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noure · Inscrit le: 02 Jan 2007 Messages: 25

Bonjour tou l monde
Je cherche des personne qui on deja eu un refus pour leur demande de Certificat de Capaciter de Mariage,
c est quoi la procedure a suivre?
et ce qu on va arriver a avoir ce document en fin de compt?

merci pour votre aide
Notre amour est a la merci des gen qui l voi en tant que statestique

bikou · Posté le: 24-11-2007 00:18 Sujet du message:

CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE
Compléter, dater et signer l’attestation et le questionnaire ci-dessous et en faire retour à ce Consulat
Général accompagnés des pièces suivantes :
• Pour le futur conjoint de nationalité française
- Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois (document à demander à la mairie
française du lieu de naissance ou au Service Central de l’Etat Civil à Nantes pour les Français nés
à l’étranger).
- Un justificatif de nationalité française rapporté par la copie de l’un des documents ci-dessous :
- la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité,
- la carte nationale d’identité en cours de validité,
- un certificat de nationalité française,
- une copie d’acte de naissance portant mention de nationalité française.
- Un justificatif de domicile.
- Une photocopie des pages du passeport où figurent les cachets d’entrée au Maroc ainsi que la
page de la photographie.
- Une photo d'identité.
• Pour le futur conjoint de nationalité marocaine
- Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois (aucun extrait de naissance et
aucune fiche d’état civil ne seront acceptés).
- Un certificat de célibat ou en cas de divorce, l’acte de divorce marocain et sa traduction ainsi qu’un
certificat de non-remariage établi par les autorités marocaines.
- Un certificat de résidence.
- Une photocopie de la carte nationale d’identité marocaine.
- Une photo d'identité.
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* Les documents en langue arabe doivent être accompagnés de leur traduction en français
effectuée par un traducteur assermenté.
* Un délai de 7 à 8 semaines environ après le dépôt du dossier complet est nécessaire pour
l’obtention du certificat de capacité à mariage.

http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/civil_certificat_capacite.pdf

d'après ce que j'ai vu c'est l'un de vous qui est originaire du maroc Wink

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noure · Inscrit le: 02 Jan 2007 Messages: 25

Bonjour
merci pour ces renseignement mais comme j l ai precisé on a un refus de la demande donc on est passé par toute ces etape la (pieces, RDV, et 8 semaines) la on a recu la reponse du consulat qui refuse notre union.
que devons nous faire pour s opposer a leur refus?
merci

juju74 · Posté le: 24-11-2007 06:13 Sujet du message:

heu c'est peu etre indiscret mais pourquoi ils ont refuser ça ?

Wink

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jour J le 23/08/08 theme les oiseaux (plus vert que rose)
ma recap http://www.mon-mariage.com/forum/ftopic32129.php

yannath · Posté le: 24-11-2007 11:05 Sujet du message:

en principe, dans le courrier de refus, la procédure à suivre pour exercer un recours contre cette décision de recours est indiquée...
sinon, tu peux aller voir un avocat
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nathalie

noure · Inscrit le: 02 Jan 2007 Messages: 25

Merci nathalie j ai pa le dossier devan moi encor j vai m renseigner pour l avocat et surement sa doi etr au maroc,
pour le refuse il on touché tous les points visible s qui veu dire que leur but est de bloqué cet union
difference d age, le passé d ma future femme, ses moyen d vi en france ...

bikou · Posté le: 24-11-2007 13:35 Sujet du message:

je pensais que le dossier était peut etre pas tout à fait complet
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yannath · Posté le: 24-11-2007 21:41 Sujet du message:

noure · Inscrit le: 02 Jan 2007 Messages: 25

oui nathalie biensur c est ce que j cherche ici des gens qui on vecu ca et comment on pu l resoudre.
pour les raison d refus il s agi pas de manque d document mais c es un resonement que seule la personne du RDV les comprent,
Merci a vous tous j esper qu on va nous guider vers la bonne voi