Mon-Mariage.com

[NatalieM]

bonjour,
voilà je me marie avec un polonais jusque là rien de paniquant mais je viens de téléphoner à l'ambassade de pologne à paris pour faire la demande des papiers (acte de naissance traduit, certificat de coutume, certificat de celibat).
Le problème est que pour le certificat de celibat il faut ce déplacer en personne pour faire la demande puis pour aller le chercher autrement dis il devrait aller 2 fois a Paris sachant que nous habitons en Charente Maritime près de Rochefort et que nous faissons des saisons l'un comme l'autre donc très peu de repos.
Comment faire ? Est ce que quelqu'un a été dans la même situation ?
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[LILY]

[yannath]

c qd mm bizarre qu'il demande à ce que vs vs déplaciez pr avoir le certificat de célibat alors qu'il t'enverrai la copie de l'acte de naissance sans problème... peut être est-ce une simple question d'argent car parfois le certif. de célibat est payant !!??

par contre l'idée de bureaux en province il faut vérifier..

et puis le certif. de célibat et de coutume c la mm chose en principe
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nathalie

[NatalieM]

le certificat de célibat n'est malheureusement pas la même chose que le certificat de coutume
oui ils sont tous les deux payant 45€ et 129€
j'ai pu télécharger les formulaires mais il faut les signer devant le maire mais c'est moins grave que prévue
encore un mois d'attente et on devrait pouvoir avoir un dossier de mariage complet
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[yannath]

Je sais que le certif. de coutume est obligatoire mais le certif. de célibat qui n'a je pense, que vocation à prouver la capacité matrimoniale des époux pourrait être remplacé par un extrait d'acte de naissance qui est différent d'une copie d'acte de mariage et l'extrait n'est pas payant.

En fait qui te demande le certif de célibat ? car en principe pour constituer un dossier mariage les mairies françaises demandent, entre autres, un extrait et un certif. de coutume
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nathalie

[yannath]

voici le nom d'un site très complet où tu px trouver des renseignements service-public.fr
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nathalie

[NatalieM]

ma mairie me demande aussi un certificat de celibat dont la date aura moins de 3 mois le jour du mariage, ainsi que le cerfi. de coutume et un extrait d'acte de naissance et copie du passeport et carte de séjour. Je sais pas si c'est que ma mairie ou si c'est obligatoire pour tout le monde mais je vais aller voir sur ton site merci de ton aide
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[yannath]

je me permets d'insister car, en fait c un peu mon boulot, et je t'avoue que ns ne délivrons que des extraits d'actes de naissance et un certif. de coutume en vue de mariage et lorsqu'on ns demande certif. de coutume et certif. de célibat pr nous c la mm chose et dc on ne donne que le certif. de coutume en vue de mariage.
dc renseigne toi bien car cela serait dommage de payer pr 2 certificats alors que tu peux n'en donner qu'un..

et le mariage à lieu où , si je peux me permettre ?
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nathalie

[clopatre]

elle a raison il faut les 2!
j'ai une amie portugaise qui s'est mariée en farnce elle a du se déplacer au consulat du portugal plusieurs fois

du coup avec chéri on a vite fait le choix du mariage civil au portugal ( bcp moins chiant)
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ma récap est dans le post 2008
http://www.mon-mariage.com/forum/ftopic26269.php

[yannath]

merci les filles gt persuadée que ct la mm chose.. g appris qqch
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nathalie

[NatalieM]

désolée de ne pas etre venue avant mais j'ai du travaillé plus que d'hab et je galère vraiment pour les papiers mais il faut bien les 2
Pour info je me marie aux Mathes en Charente Maritime
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[yannath]

est-ce que les certif. de coutume et de célibat te concernnet ou concernent ton futur mari ?

car pour un français, cad qqu'un qui a la nationalité françaises voici ce que j'ai pu trouver comme info :

Le maire n'est tenu de délivrer un certificat que lorsqu'une loi ou un décret lui en fait l'obligation et à la condition qu'il dispose de la preuve de ce qui lui est demandé de certifier.



En effet, sauf en matière d'évènements enregistrés sur les registres d'état-civil (naissance, mariage, décès), les textes qui prévoyaient la délivrance de certificats ont, pour la plupart, été supprimés.



En pratique, sachez que les maires n'ont plus à établir :

de certificat de concubinage

de certificat de bonne vie et mœurs

de certificat de célibat

de certificat de non-séparation de corps

de certificat de non-divorce

de certificat de non-remariage

de certificat spécial d'indigence

de certificat d'hérédité

de certificat de vie-procuration

de certificat de domicile.



Par ailleurs, il faut souligner que la preuve du domicile n'est plus nécessaire pour la plupart des démarches administratives.

Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000




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nathalie

[NatalieM]

le certificat de celibat et de coutume concerne mon futur mari de nationalité polonaise mais moi j'ai été naturalisé francaise donc il faut que je justifie ma nationalité mais ça a va
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[yannath]

dc si g bien compris ton futur mari est de nationalité polonaise et vit sous le statut de résident en France. Et c pr ça qu'il vs ft les 2 certif. ?
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nathalie

[NatalieM]

mon homme st bien de nationnalité polonaise mais je ne sais pas pourquoi on nous demande les 2 certif. car nous sommes pacsé depuis 3 ans et que mon homme à une carte de séjour pour 10 ans mais la mairie nous a remi un dosier de mariage et c'est marqué pour les étranger de nationnalité étrangère il faut les 2 certif
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[yannath]

c qd mm bizarre car il est qd mm issu d'un pays de l'union européenne ce n'est pas comme s'il ét réfugié politique pr lesquels le certif. de coutume suffit ....
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nathalie

[NatalieM]

oui c'est bizarre cette aprèm je doit les rappeller pour en savoir un peu plus je vous tiens au courant
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[yannath]

ça y est g la réponse à nos questions : pr tt étranger se mariant en france, la production des certif. de coutume et de célibat sont obligatoires.

Le dernier certif. est exclusivement délivré par les ambassade des pays dont les personnes ont la nationalité et en gros, sert d'extrait de naissance certifiant la capacité matrimoniale de la personne..

dc mm si ça ns parait bizzarre, il faut bien les 2.
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nathalie

[NatalieM]

je suis allée a bordeaux hier pour signier les papiers avec mon homme car on aessayer par courrier et ils nous on dit qu'on avait mal rempli les papiers mais quand on est allé il nous on dit que tout était bien rempli mais il fallait la signature du consul.
Autrement dit on a du prendre une journée de repos chaqu'un et faire 2 h de route allée et 2h retour popur une signature. Mais pas le choix.
Enfin tout s'arrenge maintenant on a plus qu'a attendre de recevoir les papiers
Merci pour tes explications
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[yannath]

avec plaisir
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nathalie