Mon-Mariage.com

rougetitoune · Posté le: 04-01-2007 08:13 Sujet du message: question contrat de mariage

voilà nous avons acheté un appartement avant mariage avec nos deux noms sur l'acte de propriété .
si nous ne faisons pas de contrat de mariage nous avons donc la communauté réduite aux acquets.
quelqu'un sait il comment çà se passe en cas de divore ou de decès de l'un des deux conjoints?Qu'on ai des enfants ou pas?

Merci par avance de votre réponse.
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Aurélie

Je serais Madame le 30 Juin 2007

lullaby · Posté le: 10-01-2007 19:06 Sujet du message:

ton bien sera divisé en deux.le plus simple reste quand même de consulter un notaire pour avoir les infos sur les différents type de mariage.il vous conseillera selon votre situation!nous c'est ce qu'on va faire!
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Ma récap': http://www.mon-mariage.com/forum/setopic_31263-.html

kittyaudrey · Posté le: 19-02-2007 15:46 Sujet du message:

tiens ça me fait penser qu'on sera dans le même cas!

Elanor · Posté le: 19-02-2007 16:08 Sujet du message:

Faites une donation au dernier vivant.

Elanor

winnie62 · Posté le: 19-02-2007 17:45 Sujet du message:

On est aussi dans ce cas et je pense aller vérifier chez le notaire !

On devait (mais on ne l'a pas encore fait) faire une donation au dernier vivant pour nous protéger jusqu'au mariage (en cas de problème dr'ici le mariage la maison irait au dernier vivant et celuiqui resterait ne serait pas obligé de rendre la partie de l'autre à sa famille).
Je suis très gaie moi...
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Mariée du 18-08-07

Que du bonheur...

Mon récit : http://www.mon-mariage.com/forum/ftopic34649.php

linouu · Posté le: 28-04-2007 22:35 Sujet du message:

hello
quelqun un peut me dire c est quoi la communauté aux acquets?car on a egalement acheté notre appart' avant le mariage Question

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mary.c · Posté le: 30-04-2007 11:11 Sujet du message:

Le régime de la communauté de biens réduite aux acquets c'est le régime légal (pas de contrat de mariage) : les biens acquis et reçus avant le mariage restent propres, les biens acquis pendant le mariage sont communs à concurrence de moitié chacun.

Le régime de la communauté d'acquêts : les bénéfices faits durant le mariage seront partagés en deux, quelqu'en soit l'origine. Même si l'époux n'a rien apporté et l'épouse a apporté 10.000 euros à la communauté, en cas de liquidation, ce sera 5.000 chacun.

Quant à la donation "au dernier des vivants" , elle ne peut être faite qu'après le mriage, c'est une donation entre époux.

Pour protéger le futur conjoint jusqu'au mariage, il n'y a que le testament.
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linouu · Posté le: 30-04-2007 17:14 Sujet du message:

ok merci pour ta reponse Very Happy

sinon j ai une autre question :
mon futur est artisan et on voudrait separer nos bien perso avec son boulot, il faut specifier cela au notaire pour qu il ns fasse le contrat? en fait on voudrait pas que l'etat puisse toucher a nos bien perso si jamais il a des pb avec son entreprise.
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mary.c · Posté le: 30-04-2007 20:59 Sujet du message:

De rien Linouu,

En fait, le notaire te conseillera un régime de la séparation de biens pour te protéger.
En revanche, en cas de problème, les biens propres de ton futur époux ne seront pas protégés. Ca dépend aussi s'il a créé une société... (là je patauge un peu)

N'hésite pas à te renseigner auprès de ton notaire, il te conseillera sur la marche à suivre et en plus, les renseignements sont gratuits Wink

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linouu · Posté le: 30-04-2007 21:41 Sujet du message:

ok heureusement que c est gratuit Wink

mais ca remonte a combien l acte notarié??pas trop cher j espere Confused

faut monter ce contrat combien de temps avant le mariage?? Exclamation

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mary.c · Posté le: 01-05-2007 11:13 Sujet du message:

Le contrat coûte un peu moins de 300 euros.

Pour le délai, vios avec tamairie combien de temps avant le mariage tu dois déposer le contrat et prends rendez-vous chez ton notaire... Wink

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linouu · Posté le: 01-05-2007 12:02 Sujet du message:

merci bcp pour tes réponses Wink

faut justement que je passe a la mairie y déposer le dossier Smile

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laly71000 · Posté le: 04-07-2007 19:06 Sujet du message:

des lors que l'un des epoux a sa propre société ou si l'un des epoux a plus d'argent en banque que l'autre il est vivement conseiller de faire un contrat de mariage avec séparation de biens sinon en cas de pb ds la société l'autre époux ecope des dettes et peut etre saisi.

a ce moment si tu fais un contrat avec séparation de biens ta part sur l'appart te revient entièrement en cas de divorce et elle revient entièrement a tes enfants a parts égales si tu ne fais pas de contrat en cas de divorce l'appart sera vendu et chcun aura la moitié en as de décés ta part sera divisé comme ca 50% et 1 part des 50 autres %pour ton mari, 1 part pour chaque enfant.

exemple 1 enfant au jour du décés

25% de ta part a ton mari et 25% de ta aprt a ton enfant.
si contrat de separation de bien et bien 100% de ta part a ton enfant.

je sais pas si je suis clair
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http://www.auFeminin.com/album/embarquementpourunlongvoyage