Mon-Mariage.com

Jess56 · Posté le: 30-01-2007 15:26 Sujet du message: Démarches PACS et Mariage

Petite question, je souhaiterai savoir comment ça se passe quand on est pacsé, faut-il écrire au Tribunal où a été conclu le PACS pour annuler le PACS, ou bien le PACS s'annule automatiquement au moment du mariage sans faire de démarches particulières ?

Je ne me souviens plus et rien de noté dans nos papiers, alors avant de me renseigner auprès du Tribunal, je passe par le forum. Embarassed

Merci !!!

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Pupuce007 · Pipelette Albatre Inscrit le: 26 Mai 2006 Messages: 13284

Il me semble que le mariage rend le PACS caduque automatiquement... (à condition de se marier avec la même personne avec qui tu t'es pacsé !! Laughing

).

A confirmer tout de même...
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Jess56 · Posté le: 30-01-2007 15:37 Sujet du message:

Pupuce007 · Pipelette Albatre Inscrit le: 26 Mai 2006 Messages: 13284

Tiens j'ai trouvé ça :

L’existence d’un pacte civil de solidarité (PACS) ne constitue pas un empêchement à mariage mais le mariage met fin de plein droit au pacte civil de solidarité.
En revanche, un mariage non dissous empêche la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) (art. 512-2 du Cciv).

La page : http://www.mariage.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=8
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Jess56 · Posté le: 30-01-2007 15:57 Sujet du message:

Merci, Pupuce. Very Happy

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matthieu · Posté le: 30-01-2007 16:03 Sujet du message:

Comme te l'a dit Pupuce, le PACS tombe directement avec le mariage. Cependant, la personne qui nous a pacsé nous avait dit de la prévenir quand même du mariage, histoire de clore proprement le PACS!
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La demande en mariage | 5 juillet 2008 | Recap des forumeuses 2008

Pescara · Pipelette Albatre Inscrit le: 05 Nov 2006 Messages: 15686

j'arrive trop tard!!!!! Laughing

bon, le mariage annule le pacs........donc, aucune démarche à faire! Wink

Jess56 · Posté le: 30-01-2007 18:05 Sujet du message:

Merci à tous !!! Very Happy

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lily22 · Posté le: 25-02-2007 21:14 Sujet du message:

je vais etre très terre a terre, mais ça vaut le coup de se depacser l'année precedent le mariage pour payer moins d'impots Embarassed

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Mariée 2006 et jeune maman de décembre 2007

tifnb · Posté le: 08-03-2007 12:06 Sujet du message:

Je crois qu'un post avait été fait là dessus... Je crois que la réponse était que ça peut valoir le coup, mais perso, on ne le fait pas...
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Demande en mariage le jour de mes 26 ans !
Mariage le 28 juillet !

Helene 12 · Posté le: 19-04-2007 14:02 Sujet du message:

La personne au tribunal nous avait dit que dès que l'on serait marié, il serait bien qu'on leur envoie une photocopie du livret de famille afin qu'ils puissent dissoudre le PACS pour mariage.

C'est donc ce que l'on fera !

Bisous, Hélène Wink

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Je vais remettre ma robe le 23 juillet prochain pour le branle de la fête ! ! !

Nous sommes des heureux mariés du 7 juillet 2007

ptite_marmotte · Posté le: 19-04-2007 15:04 Sujet du message:

nous, la mairie où on se marie nous demande une phocopie du pacs, c est eux qui se chargent de le faire dissoudre.
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http://www.mon-mariage.com/forum/ftopic30331.php

titi&toto · Posté le: 19-04-2007 18:40 Sujet du message:

C'est bon à savoir tout ca. Wink

Comme on se marie qu'en 2009 on envisage de se pacser, entre autre parce qu'on pense faire construire d'ici la..