je loue de magnifiques robes de couture orientale (robe évasée, à traine , voile...constantinoise, fergani, kabyle, karakou, tounsia,takchita, indou) avec accessoires eventuellement! modeles 2005 2006 taille du 36 au 40 42 je peux vous envoyer des photos
Inscrit le: 14 Fév 2005 Messages: 21695 Localisation: Sur son petit nuage, ravie, et heureuse....
Posté le: 16-11-2005 13:59 Sujet du message:
PUB INTERDITE !!!!!
C'est interdit pour les professionels (commerçants, artisans déclarés donc ayant un numéro siret et étant inscrits soit au RCS soit au Répertoire des métiers).
Ca l'est tout autant pour les "amateurs" non déclarés qui n'ont légalement pas le droit de vendre leurs produits (considéré comme de la fraude fiscale, travail au noir,etc...) et encore moins d'en faire de la publicité!
J'en profite au passage pour rappeler à toutes celles et ceux (ben oui y'a quand même quelques hommes sur le forum!) ce qu'un site marchand ou une personne vendant sur internet via d'autres moyens doit fournir comme informations :
- numéro SIRET
- coordonnées compètes de l'entreprise (nom commercial, nom de la personne à contacter, téléphone et/ou fax et/ou email, adresse postale du siège)
- numéro de TVA (ou en cas d'exonération, il doit être fait mention de l'art 293B du CGI)
- conditions générales de vente détaillées (délai de rétractation, échanges et retours, livraison, prix, paiement,.....) _________________
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