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Les députés suppriment le certificat médical prénuptial

 
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Auteur Message
Franck
Pipelette Porcelaine
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Inscrit le: 10 Juin 2007
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Localisation: Paris 17

MessagePosté le: 05-11-2007 02:03    Sujet du message: Les députés suppriment le certificat médical prénuptial Répondre en citant

Citation:
PARIS (AFP) — Les députés ont supprimé mardi le certificat médical prénuptial lors de l'examen d'une proposition de loi UMP de simplification du droit destinée à abroger les textes obsolètes.

Cet examen obligatoire, datant de 1942, concerne chaque année en moyenne 270.000 couples.

La consultation à l'issue de laquelle ce certificat est délivré donne lieu à un bilan médical des futurs époux mais aussi à l'information sur la grossesse, la contraception et les maladies sexuellement transmissibles.

"Aujourd'hui, 40 % des naissances ont lieu hors mariage et les informations sur la grossesse sont devenues plus facilement accessibles", a justifié le rapporteur Etienne Blanc (UMP) en soulignant que le certificat ne concerne ni les concubins, ni les pacsés.

Ce certificat représentera une économie de 14 millions d'euros par an pour la sécurité sociale, a ajouté le rapporteur.

Les députés ont également adopté un article autorisant désormais un pacsé ou un concubin de représenter son partenaire devant certaines juridictions comme le juge d'instance ou le juge de proximité. A l'heure actuelle, seule la représentation par le conjoint ou un membre de la famille -jusqu'au troisième degré- est possible.



C'est une excellente nouvelle !!! j'ai la phobie des aiguilles Laughing
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Nous sommes sur un forum et non sur un mobile donc n'écrivez pas en SMS, c'est incomprehensible et irrespectueux, merci!!.

30 Aout 2008
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juju74
Pipelette Albatre
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MessagePosté le: 05-11-2007 02:16    Sujet du message: Répondre en citant

ça tombe bien moi aussi !! Laughing

Wink
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jour J le 23/08/08 theme les oiseaux (plus vert que rose)
ma recap http://www.mon-mariage.com/forum/ftopic32129.php
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choopi
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Messages: 1056
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MessagePosté le: 05-11-2007 08:27    Sujet du message: Répondre en citant

lool !
Pour ceux qui ont deja le livret pour la mairie, il faut en redemander un autre alors?
Je pense qu'ils vont en faire des nouveaux non?
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Ma recap | 27 sept 08

http://mgb.miniville.fr/ind
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lullaby
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MessagePosté le: 05-11-2007 10:53    Sujet du message: Répondre en citant

moi j'ai retiré mon livret l'autre jour et j'ai demandé à la secrétaire mais elle m'a dit que c'était pas grave.qu'on ne servirait pas des pages concernées et pis c'est tout.donc je le garde.
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Ma récap': http://www.mon-mariage.com/forum/setopic_31263-.html
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g6kdul
Pipelette de bois
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Inscrit le: 24 Sep 2007
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MessagePosté le: 05-11-2007 11:22    Sujet du message: Répondre en citant

C'est mon homme qui va être heureux lui qui se sacrifiait (car la prise de sang pour lui est une torture cause phobie des piqûres) pour notre mariage!
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récap> http://www.mon-mariage.com/forum/ftopic32842.php
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athanyaw
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MessagePosté le: 05-11-2007 13:34    Sujet du message: Répondre en citant

j'ai ete voir hier la mairie (il avait un stand au salon du mariage) et la nana m'a dis que c'etait pas encore definitif
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Future jeune mariée du 8 aout 2008, j'ai hate!
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Magali91
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MessagePosté le: 05-11-2007 13:57    Sujet du message: Répondre en citant

Faut que ca passe au journal officiel pour que ca soit définitif mais je sais pas combien de temps ca peu prendre par contre? Rolling Eyes

j'éspère que ca sera valable rapidement Confused
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Vivement notre 1er Août 2008!

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aude77330
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MessagePosté le: 05-11-2007 14:03    Sujet du message: Répondre en citant

Magali91 a écrit:
Faut que ca passe au journal officiel pour que ca soit définitif mais je sais pas combien de temps ca peu prendre par contre? Rolling Eyes

j'éspère que ca sera valable rapidement Confused


de ce que j'ai entendu, ça passerais en début d'année 2008, à voir bien entendu ...
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Fidibou
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MessagePosté le: 05-11-2007 14:11    Sujet du message: Répondre en citant

donc on irait meme pas du tout voir le medecin ??
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lullaby
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MessagePosté le: 05-11-2007 21:59    Sujet du message: Répondre en citant

ben suivant quand ca passerait, non on irait pas du tout voir le medecin.je pense que pour l'été prochaine ca sera ok
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Ma récap': http://www.mon-mariage.com/forum/setopic_31263-.html
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kathantz
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MessagePosté le: 27-11-2007 10:14    Sujet du message: Répondre en citant

Moi qui me marie en février je ne vais pas y echappé !!!!
Et on doit le faire dans les 2 mois avant la date du mariage ou bien dans les 2 mois avant le dépot du dossier ???
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82pbpb
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MessagePosté le: 27-11-2007 11:05    Sujet du message: Répondre en citant

Nous on a du le faire ds les 2 mois avant le mariage, soit dernière semaine d'octobre pour un mariage le 22 décembre. Wink
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http://www.mon-mariage.com/forum/ftopic34208.php
http://www.mon-mariage.com/forum/ftopic32808-60.php
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kathantz
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Localisation: gironde

MessagePosté le: 27-11-2007 14:38    Sujet du message: Répondre en citant

82pbpb a écrit:
Nous on a du le faire ds les 2 mois avant le mariage, soit dernière semaine d'octobre pour un mariage le 22 décembre. Wink


Merci pour l'info !!!!!
Very Happy Very Happy
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82pbpb
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MessagePosté le: 27-11-2007 16:53    Sujet du message: Répondre en citant

De rien. Very Happy

Bonnes continuations, ca approche vite pour vous aussi. Wink
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kathantz
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Messages: 763
Localisation: gironde

MessagePosté le: 27-11-2007 17:15    Sujet du message: Répondre en citant

Oui ça approche vite mais moins que toi quand même !!
Le stress de l'impatience doit monter de plus chaque jour !!!!!! Wink
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pepette6



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MessagePosté le: 12-12-2007 22:43    Sujet du message: Répondre en citant

ses trop cool je redoutait se moment depuis longtemps mais personne ne sait la date d'effet exate pour me rassurer merci d'avance
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stef9/08/2008
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MessagePosté le: 15-12-2007 13:47    Sujet du message: Répondre en citant

pepette6 a écrit:
ses trop cool je redoutait se moment depuis longtemps mais personne ne sait la date d'effet exate pour me rassurer merci d'avance


La publication au JO devrait intervenir rapidement maintenant vu qu'il n'y a pas de passage par le Conseil constitutionnel. Ton mariage étant en 2009 pas de panique tu y échaperas sans aucun doute.
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super mag
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MessagePosté le: 31-01-2008 18:17    Sujet du message: Répondre en citant

bon ben qd j'ai appelé la mairie la semaine derniere, ils n'etaient meme pas au courant Confused

est ce passé au journal officiel dejà ??

j'en ai parlé à mon doc qui lui non plus n'est pas au courant (si c'est officiel ou pas) mais de tte façon il m'a bien dit que ce genre de visite il trouve ça tellement nulle que c'est vraiment qu'une formalité (en plus on a deja des enfants alors les histoires de rubeole et toxo pour moi, je sais deja où j'en suis hein !! et qd on a fait le pret pour la maison, on a du faire des tonnes d'examens dc coté prise de sang, on a été gaté !!)

j'espere bien que d'ici mai-juin qd je m'occuperai du dossier, cette histoire sera reglée
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maman de jujus nés le 25 avril 2006. Mariage prévu en aout 2008, peut etre le 9 ou le 16 ou .......finalement ce sera le 23 !! hihihi
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athanyaw
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Messages: 677

MessagePosté le: 31-01-2008 22:49    Sujet du message: Répondre en citant

oui c'est deja passé au journal officiel mais les circulaires informant les mairies que c'est en vigueur ne sont pas encore arrivées
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Bettie
Pipelette Argent
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MessagePosté le: 01-02-2008 14:29    Sujet du message: Répondre en citant

super mag a écrit:
bon ben qd j'ai appelé la mairie la semaine derniere, ils n'etaient meme pas au courant Confused

est ce passé au journal officiel dejà ??

j'en ai parlé à mon doc qui lui non plus n'est pas au courant (si c'est officiel ou pas) mais de tte façon il m'a bien dit que ce genre de visite il trouve ça tellement nulle que c'est vraiment qu'une formalité (en plus on a deja des enfants alors les histoires de rubeole et toxo pour moi, je sais deja où j'en suis hein !! et qd on a fait le pret pour la maison, on a du faire des tonnes d'examens dc coté prise de sang, on a été gaté !!)

j'espere bien que d'ici mai-juin qd je m'occuperai du dossier, cette histoire sera reglée


Moi mon doc a meme poussé en disant que c'était inadmissible qu'on nous demande ca alors que c'est limite confidentiel...
bref, il nous a prescrit les prises de sang en rajoutant cholestérol etc histoire que ca soit utile et a signé le papier le jour même ou il m'a donné l'ordonnance de prise de sang Laughing
J'ajoute même que j'avais celui d'alex et le mien, j'étais toute seule, il a signé les deux Wink

comme quoi ca servait vraiment a rien Smile
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Invité






MessagePosté le: 06-02-2008 16:21    Sujet du message: Répondre en citant

Pour moi qui travaille en mairie, je confrme c'est toujours pas officiel, nous n'avons toujours pas les circulaires ...
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irmine
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Inscrit le: 08 Oct 2007
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MessagePosté le: 29-02-2008 17:24    Sujet du message: Répondre en citant

C'est très gentil de nous prévenir de cette grande nouvelle, mais ma mairie non plus n'est pas au courant....

Avant de crier tout fort cette nouvelle, faudrai peut être attendre que les maries soit au courant, mieux, nous donner le n° de la loi ou du decret....

En attendant faudra quand même ( malgrès celle qui disent que non, Evil or Very Mad plus maline que les autres ???) faire cette viste prénuptiale !!! Wink
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aude77330
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Inscrit le: 21 Aoû 2007
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MessagePosté le: 29-02-2008 17:28    Sujet du message: Répondre en citant

coucou Irmine,

certes la mairie nous a confirmé qu'il n'avait encore rien reçu, mais elle nous a aussi signalé que ce n'était plus la peine de le faire, elle ne le prend pas dans le dossier de toutes les façons, depuis le début janvier 2008, donc pour nous (et je parle que de notre cas), pas de certificat prénuptial à faire, c'est confirmé !! Wink
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nath38
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MessagePosté le: 29-02-2008 17:30    Sujet du message: Répondre en citant

http://www.mon-mariage.com/forum/ftopic34418-0-asc-0.php

il me semble avoir vu le n° de la loi sur ce post Wink
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le 24 mai 2008
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aude77330
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Inscrit le: 21 Aoû 2007
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Localisation: Ozoir la Ferrière

MessagePosté le: 29-02-2008 17:34    Sujet du message: Répondre en citant

oui Nath, tu as tout à fait raison: la loi est passée, mais les mairies doivent recevoir une circulaire officielle, et pour l'instant ce n'était pas encore le cas.

Certaines mairies, décident tout de même d'appliquer la loi, tout en ayant pas reçu la circulaire, et d'autres préférent attendre.

la notre est dans le cas numéro un. Wink
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sunny
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MessagePosté le: 29-02-2008 19:24    Sujet du message: Répondre en citant

en tout cas, sur le site www.mariage.gouv.fr le certificat n'apparait pas dans le liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier Wink
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* Aimer, c'est n'avoir plus droit au soleil de tout le monde. On a le sien. *
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