Mon-Mariage.com

[Penny]

Bonjour,

Est-ce qu'il y a quelque chose à régler à la Sacem pour la soirée de mariage ?
En effet il y a diffusion de musique, hors du cercle familial.
Je n'aurais pas de DJ, est-ce que je dois contacter la Sacem ?
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25 Octobre 2008

[princesse 69]

http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?contentTypeId=2&contentId=536888123&programId=536888122&pageTypeId=536880186
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http://mariagedenono.skyrock.com/
http://peyssilieu.miniville.fr/
http://peyssilieu.miniville.fr/ind/

[miskate]

tu n'as rien à régler à la sacem, car c'est une soirée privée familiale ou pas.
Tu devrais payer de la sacem , si tu faisais payer l'entrée.
Je le sais car on avé demandé à notre animateur.
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titia

[ti_melle]

Bonjour,
Justement je me demandais la meme chose.J'ai demandé a mon dj qui m'a dit que lorsqu'il anime des soirées privées personne l'a déclaré(il anime aussi des soirée publique:casino...),il me consei lde pas le faire car logiquement y'a rien a payé mais m'a donné le lien du site de la sacem si je voulais plus de renseignement,je viens de leur envoyer un mail des que j'ai une réponse je te le dis.
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Mariage le 9 août 2008!



http://www.notre-blog.com/ti_melle/

[louna]

Bah ça alors je savais pas ....

Faut vraiment leur payer un truc à la SACEM pour mettre de la musique à Notre mariage ???

ça m'interesse de savoir ...
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[Penny]

[domilio]

Bonjour
Si ça peut vous aider

source SACEM:
Faut-il payer des droits pour des animations musicales lors d'un mariage, un anniversaire, une fête de famille ?
Dès lors qu'il existe une communication des oeuvres au public, il convient d'obtenir l'autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et donc de faire une déclaration auprès de la Sacem.
L'organisation des mariages ou autres fêtes familiales par des particuliers est traitée de manière spécifique par la SACEM. La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.
Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".
En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.
plus 'info:http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?channelId=-536880933&channelPage=ACTION%3BBVCONTENT%3B0%3B%2Fep%2FprogramView.do&pageTypeId=8585#bloc10


Cordialement

[louna]

Aie, donc si on emploie un DJ il faut payer la SACEM ???

Et c'est combien pour un mariage, ça dépend de quoi ?

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[Leeloo_Minaï]

Il me semble que se sont les dj pros qui payent une cotisation à la sacem directement. C'est à confirmer par les pros ici présent..
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@pluche Leeloo


Ca sera le 7 Juin 2008 - Ma recap' déco

[princesse 69]

[Leeloo_Minaï]

princesse_69, ton cherichou devrait s'inscrire...
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@pluche Leeloo


Ca sera le 7 Juin 2008 - Ma recap' déco

[princesse 69]

[Leeloo_Minaï]

[louna]

[domilio]

Bonjour
Attention !c 'est toujours a l'organisateur(vous)de déclarer votre soirée et de de payer la sacem pas au dj même pour un dj pro.
Imaginez le dj pro qui en plus de ses charges devrait payer la sacem
Si un dj vous dis je vous fait cadeau de la sacem il y arnaque car de toute façon ce n'est pas a lui de la payer.
Si il vous demande un supplément pour la sacem là aussi méfiance.(à votre avis le supplément il va aller ou ?)
Le dj tout ce qu'il a à faire c'est une playlist des titres qu'il a passé pendant la prestation et de vous la donner.


cordialement

[princesse 69]

le + simple serait d'appeler directement la SACEM
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http://mariagedenono.skyrock.com/
http://peyssilieu.miniville.fr/
http://peyssilieu.miniville.fr/ind/

[princesse 69]

[ti_melle]

Princesse,j'ai contacté la sacem par mail et j'attends une réponse.Je vous la communique des que je l'ai.
D'accord avec Domilio,mon dj m'a dit que ct a moi de faire le necessaire aupres de la sacem mais il a jamais vu de mariés déclarer l'evenement (car jamais de papier a remplir mais vu que zhom est fonctionnaire de police on voudrait rester dans la légalité le plus possible)
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Mariage le 9 août 2008!



http://www.notre-blog.com/ti_melle/

[ti_melle]

Coucou,
Toujours pas de nouvelles de la sacem de mon coté!!!Je vais finir par leur téléphonner s'ils répondent pas aux mails!
_________________
Mariage le 9 août 2008!



http://www.notre-blog.com/ti_melle/

[ti_melle]

Ca y est j'ai eu une réponse de la SACEM.
Ils m'ont répondu se que domilio avait dit.
Je vous fais un copier collé:

Bonjour



Vous souhaitez organiser une soirée "privée" à l'occasion de votre mariage et désirez savoir si vous devez déclarer à la Sacem la diffusion de musique au cours du repas de famille qui sera organisé à cette occasion.

Dès lors qu'il existe une communication des oeuvres au public, il convient d'obtenir l'autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et donc de faire une déclaration auprès de la Sacem.



L'organisation de mariage est traitée de manière spécifique par la SACEM.



La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.



Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".



En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que l'organisateur assure par ses propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.



Pour de plus amples informations, je vous invite à contacter la délégation de votre département dont vous trouverez les coordonnées sur http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?channelId=-536882375&channelPage=%2Fep%2Fchannel%2FlistPrograms.jsp&pageTypeId=8585.




Cordialement
La Direction des Relations Clientèle

si on comprend bien o na rie na payer sauf si on rémunère la prestation musicale c à dire le DJ.Maintenant mon DJ m'avait dit que personne déclarait et que personne avait eu de problème donc je pense faire de meme.Je ne pense pas que la SACEM s'attarde sur des mariage alors qu'il y a tellement d'endroit public à controler.

Et vous qu'en pensait vous?
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Mariage le 9 août 2008!



http://www.notre-blog.com/ti_melle/

[Robinou]

j'avoue que je n'avais même pas pensé à la sacem!!!!! y'en a marre de payer!! faut payer le dj et en plus la musique!!! ça me saoule!
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[choopi]

Up !!
Je remonte pour avoir d'autre avis s'il vou plait !
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Ma recap | 27 sept 08

http://mgb.miniville.fr/ind

[Franck]

[Franck]

ti_melle a donné la réponse de la sacem je vois pas ce que tu peux avoir de plus comme information.

Si tu paye un DJ déclaré il gere lui meme la sacem si tu paye un DJ au black et bien tu prends le risque ou pas de declarer au pres de la sacem c'est pas plus compliqué
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Nous sommes sur un forum et non sur un mobile donc n'écrivez pas en SMS, c'est incomprehensible et irrespectueux, merci!!.

30 Aout 2008

[domilio]

[choopi]

[bladidine]

[aude77330]

+1, je viens d'appeler mon DJ (qui est un DJ Professionnel), et il m'a confirmé que c'était lui qui faisait les déclarations à la SACEM et tout et tout (c'est compris dans le contrat): je n'ai rien a géré...
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[domilio]

[bladidine]