Mon-Mariage.com Index du Forum
mon mariage com
Nouveau Forum Mon Mariage
mon mariage com

Mon-Mariage.com
Le forum pour organiser et préparer votre mariage
 
    RechercherRechercher      
 

Dépot du dossier: la présence des 2 est-elle obligatoire ?

 
Ce forum est verrouillé, vous ne pouvez pas poster, ni répondre, ni éditer les sujets.   Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    Mon-Mariage.com Index du Forum -> Le droit du mariage
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
sosso



Inscrit le: 29 Sep 2007
Messages: 4

MessagePosté le: 30-09-2007 07:03    Sujet du message: Dépot du dossier: la présence des 2 est-elle obligatoire ? Répondre en citant

Bonjour,

Mon fiancé est français mais réside à l'étranger (à 10000 km!), nous souhaitons nous marier en France dans quelques mois. (Moi j'habite en banlieue parisienne.)

A la mairie on m'a dit qu'il fallait qu'il vienne "obligatoirement" en France pour le dépot du dossier de mariage (aussi appelé je crois : entrevue municipale ou audition).

Il y a même une employée qui m'a dit que s'il ne venait pas pour le dépot du dossier, il n'y aurait pas possibilité de faire le mariage que c'était la loi !

Le problème c'est qu'il ne peut pas se déplacer pour le dépot du dossier à cause de son job. C'est impossible sinon il est renvoyé !

En faisant des recherche,j'ai trouvé que la présence des deux époux n'était pas forcément obligatoire lors du dépot du dossier (la source n'est rien d'autre que le code civil ! article 63: " A l'audition commune des futurs époux, sauf en cas d'impossibilité ou s'il apparaît, au vu des pièces fournies, que cette audition n'est pas nécessaire au regard des articles 146 et 180". )

J'ai retrouvé sur le site du service public et de la mairie de paris la même chose : "L'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d'impossibilité ou s'il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n'est pas nécessaire."


Est-ce que vous pouvez me confirmer ça, si vous êtes au courant ? Est ce que les employés de la mairie ont le droit de m'imposer qu'il vienne alors qu'il est dans l'impossibilité de venir ?


Tous vos témoignages, réponses... sont bienvenus.

Merci.
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
choopi
Pipelette Porcelaine
Pipelette Porcelaine


Inscrit le: 02 Sep 2007
Messages: 1056
Localisation: Puget sur Argens (83)

MessagePosté le: 30-09-2007 10:07    Sujet du message: Répondre en citant

Dans ma mairie, on ne m'a jamais parlé de ca, sa ne pose aucun soucis qu'on y aille seul Rolling Eyes
_________________
Ma recap | 27 sept 08

http://mgb.miniville.fr/ind
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web du posteur MSN Messenger
lilie
Pipelette Perle
Pipelette Perle


Inscrit le: 19 Jan 2006
Messages: 2033
Localisation: Vezins (49)

MessagePosté le: 30-09-2007 10:18    Sujet du message: Répondre en citant

Et bien moi j'ai étédéposer le dossier à la mairie toute seule et ca n'a posé aucun problème.
_________________


Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
lily22
Pipelette Porcelaine
Pipelette Porcelaine


Inscrit le: 01 Fév 2006
Messages: 1249

MessagePosté le: 30-09-2007 10:24    Sujet du message: Répondre en citant

ils pourraient etre plus arrangeants quand même! nous ne pouvions pas être là à la date de dépot de notre dossier, et c'est mon père qui l'a déposé!
_________________
Mariée 2006 et jeune maman de décembre 2007
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
aude77330
Pipelette Perle
Pipelette Perle


Inscrit le: 21 Aoû 2007
Messages: 2237
Localisation: Ozoir la Ferrière

MessagePosté le: 30-09-2007 11:04    Sujet du message: Répondre en citant

hier, je suis allée à ma mairie pour savoir quand il fallait venir le déposé... etc... et ils m'ont dit qu'il fallait obligatoirement que l'on viennen tout les deux, sinon ils ne nous le donnaient pas.

pour moi cela ne pose aucun problème, mais dans ton cas, c'est un peu fort, je trouve.
retournes y en allant avec les articles du code que tu as trouvé, et peut être avec un justificatif de ton futur, qui prouve qu'il est bien à l'étranger !! ce n'est qu'une idée mais c'est peut être suffisant Question
_________________
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
aude77330
Pipelette Perle
Pipelette Perle


Inscrit le: 21 Aoû 2007
Messages: 2237
Localisation: Ozoir la Ferrière

MessagePosté le: 30-09-2007 11:05    Sujet du message: Répondre en citant

oups désolé pour les fautes, j'ai pas relu avant d'envoyer Wink
_________________
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
stef9/08/2008
Pipelette Etain
Pipelette Etain


Inscrit le: 10 Sep 2007
Messages: 542
Localisation: Nozay 44

MessagePosté le: 30-09-2007 11:30    Sujet du message: Répondre en citant

Ca me parrait bizarre cette histoire sachant qu'en plus le dépot du dossier n'a rien à voir avec l'entretien des époux avec l'officier d'état civil. Entretien qui n'est pas obligatoire mais que l'officier peut demander s'il a un doute sur les motivation (mariage blanc par exemple). Vu que ton chéri est à l'étranger ils ont peut être cru qu'il était étranger et non français habitant à l'étranger. Demande lui de t'envoyer une lettre où il explique son impossibilité de se déplacer (avec un certificat de travail) et une photocope de ses papiers d'identité. Tu retournes à la mairie et tu fais le forcing, y'a aucune raison qu'il ne te donne pas le dossier.
_________________
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
sosso



Inscrit le: 29 Sep 2007
Messages: 4

MessagePosté le: 30-09-2007 14:33    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour vos réponses.
Ca me rassure.
Je vais suivre tout vos conseils. Je vous tiens au courant de l'avancée des "négociations".

Merci encore

à bientôt
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
yannath
Pipelette de bois
Pipelette de bois


Inscrit le: 17 Juin 2007
Messages: 327
Localisation: paris, ile de france

MessagePosté le: 01-10-2007 18:54    Sujet du message: Répondre en citant

stef9/08/2008 a écrit:
Ca me parrait bizarre cette histoire sachant qu'en plus le dépot du dossier n'a rien à voir avec l'entretien des époux avec l'officier d'état civil. Entretien qui n'est pas obligatoire mais que l'officier peut demander s'il a un doute sur les motivation (mariage blanc par exemple). Vu que ton chéri est à l'étranger ils ont peut être cru qu'il était étranger et non français habitant à l'étranger. Demande lui de t'envoyer une lettre où il explique son impossibilité de se déplacer (avec un certificat de travail) et une photocope de ses papiers d'identité. Tu retournes à la mairie et tu fais le forcing, y'a aucune raison qu'il ne te donne pas le dossier.


tout pareil...
Il faut pas se laisser impressionner par des agents d'état civil qui parfois n'y connaissent absolument rien !
_________________
nathalie
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Mél34
Mini Modérateur
Mini Modérateur


Inscrit le: 10 Jan 2006
Messages: 7932
Localisation: Béziers

MessagePosté le: 02-10-2007 12:11    Sujet du message: Répondre en citant

bein écoute moi j'ai tout fait toute seule (récuperer et rendre le dossier) Rolling Eyes

au pire, il peut pas faire faire un courrier par son employeur et un certificat de résidence à l'etranger pour emploi...
ils devraient pas pourvoir te le refuser là!

_________________

http://cuisineentreamis.canalblog.com/
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
nefertiti33



Inscrit le: 17 Sep 2007
Messages: 26
Localisation: bordeaux

MessagePosté le: 25-10-2007 22:06    Sujet du message: Répondre en citant

bonsoir,
je suis allee seule chercher le dossier et on ne m'a pas demander de venir avec mon chéri il faut juste remplir les papiers tous les 2 et les ramener 3 mois avant.
A+
_________________
Nefertiti33
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
juju74
Pipelette Albatre
Pipelette Albatre


Inscrit le: 05 Sep 2007
Messages: 6096
Localisation: haute-savoie

MessagePosté le: 25-10-2007 23:25    Sujet du message: Répondre en citant

moi je trouve ça abhérant !!

j'ai fait les dossiers seule et ils posent meme pas de question

Wink
_________________

jour J le 23/08/08 theme les oiseaux (plus vert que rose)
ma recap http://www.mon-mariage.com/forum/ftopic32129.php
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé MSN Messenger
irmine
Pipelette de coton
Pipelette de coton


Inscrit le: 08 Oct 2007
Messages: 120

MessagePosté le: 16-11-2007 19:51    Sujet du message: Répondre en citant

Effectivement, comme dit plus haut, je pense que c'est une histoire de crainte concernant la nationalité et le mariage blanc...
Il est pas possible qu'avec une lettre de l'employeur de ton furur époux, et les textes de loi sous lieux, qu'ils te refuse ton dossiers !
Sinon, c'est du zèle !!!
Quoi qu'il est vrai que j'ai l'impression que dans certaines communes les agents ne connainssent pas grand choses aux lois d'où le fait que ce ne soit pas partout pareil....

Tu ne peux pas te marier dans une autre commune ?
Celle de tes parents ou beaux parents ? Dans le cas, ou vraiment ils feraient les vrais c... ! Twisted Evil
_________________
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Ce forum est verrouillé, vous ne pouvez pas poster, ni répondre, ni éditer les sujets.   Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    Mon-Mariage.com Index du Forum -> Le droit du mariage Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum