Posté le: 16-05-2005 19:15 Sujet du message: EST ON OBLIGE DE SE MARIER DANS L'EGLISE
Bonjour à tous
nous devons nous marier qu'à la mairie.
je voudrais savoir si on doit obligatoirement se marier dans la mairie ou si le maire peu se déplacer
exemple sous un kiosque, sous un chêne au milieu d'un parc .........
Inscrit le: 14 Mar 2005 Messages: 253 Localisation: Lyon / Ain / Hautes Alpes
Posté le: 16-05-2005 19:45 Sujet du message:
CODE CIVIL
Article 75
(Loi du 10 juillet 1850))
(Loi du 9 août 1919))
(Loi du 15 décembre 1929))
(Loi du 2 février 1933))
(Loi du 22 septembre 1942))
(Ordonnance nº 58-779 du 23 août 1958 art. 2 Journal Officiel du 30 août 1958)
(Ordonnance nº 59-71 du 7 janvier 1959 art. 1 Journal Officiel du 8 janvier 1959)
(Loi nº 63-758 du 30 juillet 1963 Journal Officiel du 31 juillet 1963)
(Loi nº 66-359 du 9 juin 1966 Journal Officiel du 10 juin 1966)
(Loi nº 2002-305 du 4 mars 2002 art. 10 III 2º Journal Officiel du 5 mars 2002)
Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des parties, fera lecture aux futurs époux des articles 212, 213 (alinéas 1 et 2), 214 (alinéa 1er) et 215 (alinéa 1er) du présent code. Il sera également fait lecture de l'article 371-1.
Toutefois, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l'officier de l'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. En cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux, l'officier de l'état civil pourra s'y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune.
Mention en sera faite dans l'acte de mariage.
L'officier de l'état civil interpellera les futurs époux, et, s'ils sont mineurs, leurs ascendants présents à la célébration et autorisant le mariage, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu. Si les pièces produites par l'un des futurs époux ne concordent point entre elles quant aux prénoms ou quant à l'orthographe des noms, il interpellera celui qu'elles concernent, et s'il est mineur, ses plus proches ascendants présents à la célébration, d'avoir à déclarer que le défaut de concordance résulte d'une omission ou d'une erreur.
Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ.
Je crois que c'est clair !!! _________________ Mariage le 3 juin 2006 dans les Hautes Alpes
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum