Posté le: 05-10-2006 22:26 Sujet du message: mariage franco-allemand et contrat de mariage
Coucou,
y-a-t-il quelqu'un qui puisse me donner des renseignements sur les contrats de mariage passés en france pour un couple franco-allemand (qui se marie en france) et qui réside en allemagne?
J'ai entendu une sombre histoire comme quoi la france aurait des accords avec certains pays : les contrats signés en france seraient aussi valables dans ces pays, mais il n'existe pas de tel accord entre la france et l'allemagne (bonjour l'union européenne, il reste du travail à faire ).
Vu que c'est une question assez pointue, et que je pense qu'un notaire non spécialisé sur ces questions internationales aura du mal à me renseigner, est-ce que quelqu'un peut m'indiquer une adresse compétente en la matiere?
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