Nationalité témoin mairie?

Législation du mariage, papiers à fournir, partie administrative du mariage

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Nationalité témoin mairie?

Message non lupar Koxka64 » 17 Juin 2008, 10:37

Bonjour à tous,

Voila je viens d'essayer de joindre la mairie ou je me marie et biensur ils sont en grève aujourd'hui.

Voila mon homme a du changer de témoins, et l'un des deux qui les remplace est belge, mais vit en France depuis tout petit.

Deux questions :

Faut-il que le témoin soit obligatoirement français?

Si c'est bon, le passeport est-il suffisant comme pièce d'identité?

Merci a tous.
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Re: Nationalité témoin mairie?

Message non lupar Jalisco78 » 17 Juin 2008, 11:29

Deux réponses:
- Non, les témoins ne doivent pas nécessairement être français.
Le Code civil (art 37) prévoit juste qu'ils doivent être majeurs.
- Ce n'est pas précisé dans le code civil, mais pour moi outre le passeport il est préférable que ton témoin se munisse de son titre de séjour.
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Re: Nationalité témoin mairie?

Message non lupar Koxka64 » 17 Juin 2008, 11:33

Merci.
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Re: Nationalité témoin mairie?

Message non lupar TetueComme » 17 Juin 2008, 12:59

en meme temps s'il est belges je crois pas qu'il ai un titre de séjour.... vive l'europe pour ça!!!!
16 Aout 2008, une journée mémorable, 2010 une nouvelle vie professionnelle commence, en route pour la grande aventure!!!!
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Re: Nationalité témoin mairie?

Message non lupar Koxka64 » 17 Juin 2008, 13:45

TetueComme a écrit:en meme temps s'il est belges je crois pas qu'il ai un titre de séjour.... vive l'europe pour ça!!!!


je viens de tel a ma témoin (en fait le témoin de mon homme c'est l'homme de ma témoin lol)

et effectivement il a perdu son titre de séjour permanent, car il vit en france depuis l'age de 3 ans, et quand il a voulu refaire sa carte de séjour ben on lui a dit que les 10 premiers membres de l'UE, on ne délivre plus de titre de séjour, donc du coup il n'a que son passeport. :roll:
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Re: Nationalité témoin mairie?

Message non lupar Jalisco78 » 17 Juin 2008, 13:58

Euh en Belgique la caete d'identité est toujours obligatoire pour les plus de 12 ans... :oops:
Je ne pense pas que les employés de mairie française sont au courant (sont plus habitués au droit français), mais c'est anormal que ton témoin ne l'ait pas.
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Re: Nationalité témoin mairie?

Message non lupar Koxka64 » 17 Juin 2008, 17:23

ah ça c'est fort, mais comme il est jamais retourné en belgique depuis l'age de trois ans....lol il en a 25 ans, je vais lui apprendre des devoirs...mdr

Merki pour le renseignement.
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Re: Nationalité témoin mairie?

Message non lupar super mag » 18 Juin 2008, 00:24

coucou
moi aussi je suis ds ce cas
ma 2eme temouine est belge et il n'y a aucun pb pour qu'elle soit à mes cotés le jour J :D
qd j'ai ramené le dossier à la mairie, la dame a verifié les papiers et dc la photocopie de la carte d'identité de mon amie et il n'y a eu aucun pb

par contre je ne vois pas pourquoi il y aurait un pb avec le passeport.... c'est une piece d'identité non ??? :shock:
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Re: Nationalité témoin mairie?

Message non lupar Jalisco78 » 18 Juin 2008, 08:04

En droit belge, le passeport ne vaut pas comme pièce d'identité pour être témoin, seule la carte d'identité compte, et les étrangers résidant en Belgique reçoivent une carte d'identité spécifique.
Les Belges de l'étranger doivent s'adresser à leur consulat/ambassade, la demande de CI peut se faire par courrier, plus de détails sur http://www.diplomatie.be
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Re: Nationalité témoin mairie?

Message non lupar Koxka64 » 18 Juin 2008, 11:05

bon ben c'est bon j'ai eu la confirmation ce matin meme de la mairie, je slui ai expliqué la situation le passeport suffit largement pas de souci d'avoir un témoin qui n'a pas la nationalité française, seul point, etre majeur.
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