Modifications possibles sur un contrat?

[ida79]

Bonjour,

Nous avons reçu notre contrat traiteur ainsi que la facture.
Nous devons payer 20% d'acompte et le solde 1 mois avant.
Nous avons un trés bon feeling avec ce traiteur; néanmoins nous devons tout de meme assurer nos arrieres au cas ou..

Bien que la facture soit détaillée, sur le contrat ne figure aucune clause en cas de résiliation.

Peut on demander à modifier le contrat ? est ce une action pas trop mal déplacée?

Je voudrais un truc du genre :
En cas d'annulation de la part du prestataire (nom du traiteur), la totalité de la somme versée devra être remboursée sans délai.

Quelqu'un a déjà apporté une ou plusieurs modifications à un contrat ?
Est ce que ca s'est bien passé?


MErci

[missmilly]

si tu as versé un acompte, en cas d'annulation tu dois la totalité de la somme au traiteur

http://droit-finances.commentcamarche.n ... ou-acompte

[ida79]

si tu as versé un acompte, en cas d'annulation tu dois la totalité de la somme au traiteur

http://droit-finances.commentcamarche.n ... ou-acompte

Oui enfin déjà ça, c'est légalement reconnu comme une clause abusive, faut le savoir

moi ce qui m'inquiète c'est plutot dans l'autre sens: si c'est le traiteur qui annule.....
on ne sait jamais (accident de la vie....)

[ida79]

si tu as versé un acompte, en cas d'annulation tu dois la totalité de la somme au traiteur

http://droit-finances.commentcamarche.n ... ou-acompte

Oui enfin déjà ça, c'est légalement reconnu comme une clause abusive, faut le savoir

moi ce qui m'inquiète c'est plutot dans l'autre sens: si c'est le traiteur qui annule.....
on ne sait jamais (accident de la vie....)

http://www.bercy.gouv.fr/directions_ser ... busive.htm

[ida79]

en fait je viens de relire l'article, on est dans le faux toutes les 2!

C'est considéré abusif. Donc pas gagné à 100%.

Et c'est l'acompte qui n'est pas remboursé (uniquement), y'a pas d'obligation de payer la somme entière.
En meme temps, c'est le principe de l'acompte et cela peu importe l'activité.

Alors, que penses tu de MA clause ? tu l'as déjà vu quelque part? ca se fait?