héritage entre conjoint et séparation de biens

[sabinou]

bien entendu tout le monde nouss conseille la séparation de biens; mais à y regarder de plus près, il se trouve que 1° on hérite que du quart de ce que la personne a quand elle meurt donc on finit à la rue et si on fait " donation de tous biens" en fait c'est que l'usufruit ( on vit et on profite mais on est pas vraiment propriétaire ) et on paie plus d'impôts. parapit que la loi a changé là dessus et que c'est plus la peine de mettre dans le contrat cete clause mais bon... revenons à la base; Moi au début " séparation de biens" me convenait mais quand on réfélchit, ça veut dire que si l'autre meurt, ses parents récupèrent ses biens, ou nos enfants. or, nous, on a pas encore d'enfant, et moi ça me choque que ce soit nos parents qui récupèrent les biens .
est-ce que je comprends mal les lois ou pas? que vous a t-on dit à ce sujet?
la séparation de biens ne nous concernent que pour ce qu'on va hériter NOUS. mais dans la vie, on ne peut pas toujours " dans l'ordre de l'âge" et de fait si je meurs avant par exemple, chéri est à la rue si on a une maison ensemble, il n'en a plus que les 3/4 dans le meilleur des cas!
qu'en pensez-vous? en savez-vous plus?

[endemya1]

Je trouve ça bizarre ce que tu dis parce que pour avoir fait des liquidations de succession, le régime matrimonial n'entre pas en compte dans le calcul de part des successions
Si tu te maries sous le régime de la communauté: tous les biens que vous allez acheter vont être à vous deux. On est d'accord: l'avantage c'est que tous les biens vous appartiennent. L'inconvénient: si l'un de vous deux décède, l'autre va avoir automatiquement 50% de ce qui lui appartient, en revanche, il n'aura aucun pouvoir sur les 50% du conjoint décédé, chaque enfant va recevoir la part légale qui doit lui être attribuée, ou les parents les plus proches s'il n'y a pas d'enfant, et s'il reste encore après la distribution, quelque chose sur les 50% restant, se sont les héritiers qui décident quoi en faire.
Si tu te maries sous le régime de séparation de biens: l'avantage: en dehors des achats qui concernent le foyer, tout ce que tu achètes est à toi. En cas de décès de ton conjoint, tu récupère automatiquement tes biens et en plus tu as une partie légale des biens de ton conjoint qui te reviens. Par contre, c'est pas un quart, c'est en fonction du nombre d'enfants que tu as. L'incovénient: le alcul de qui revient à qui est plus complexe, et tu risques de moins avoir puisque tu n'auras pas automatiquement 50% à toi+une part de ton mari.

Si tu veux, dans les deux cas: les enfants ont une part légale qui leur revient, et si vous n'avez pas d'enfant, ça revient aux parents les plus proches dans l'ordre de succession.
Ce qui change: tu n'hérites pas de la même valeur selon ton régime matrimonial puisque dans le 1er tu as automatiquement 50% qui t'appartiens, ce qui n'est pas le cas dans le second, car il n'y a que ce que toi tu as achet qui te revient utomatiquement, puis une part des biens de ton mari.

A faire absolument dans les deux cas: un testament en prévoyant "le dernier des vivants". Pourquoi?
dans le cas de la communauté: à la mort du conjoint, la communauté est dissoute, donc tu n'as aucun droit sur les biens qui vont rester après distribution de la part de succession de chacun.
dans le cas de la séparation de biens: de base, tu n'as aucun droit sr les biens de ton conjoint, donc tu n'es pas protégée pour les biens qui vont rester.
Faire le dernier des vivants, ça permet que tu ais des droits sur les biens qui vont rester, l'usufruit. Alors oui tu n'es pas propriétaire mais les héritiers, qui auront eu leur part, n'ont pas de pouvoir sur les biens qui vont rester tant que tu seras en vie. Il vaut mieux l'usufruit que rien du tout

Voili, c'est un peu compliqué c'est sur mais pour avoir confirmation de ce que je te dis, appelle la maison du notariat, prend rendez-vous avec eux et fais toi bien expliquer tout ça.

L'intérêt de la séparation de biens dans tout ça? dans le cas de la communauté, tu es automatiquement cautionnaire de ton mari pour tout. Dans le cas de la séparation de biens, tu n'es cautionnaire que pour les factures et crédits fais pour le bien du foyer. Donc si ton gars se paye une voiture de sport et ne rembourse pas son crédit, dans le cas de la communauté, tu devras rembourser aussi, mais pas dans le cas de la séparation de biens

[sabinou]

ok, mais est-ce qu'on paie plus d'impots quand on fait une donation au dernier vivant ou est-ce que ça change rien? merci en tout cas.
je ne veux pas que ce soit les parents qui héritent c'est tout.

[endemya1]

Pour les impôts, non je crois que ça change rien, mais à vérifier car une loi a modifié le montant des droits de succession y a pas longtemps, mais pour que se soit plus favorable donc je pense pas que se soit plus élevé de faire le dernier des vivants.
Pour les parents, si vous n'avez pas d'enfant, et qu'ils sont les plus proches parents dans l'ordre de succession, ils auront une part en principe, mais pas tout, le conjoint n'est jamais dépouillé au profit des parents, la loi le protège

[sabinou]

merci beaaucoup. de toute façon on sera fixé lundi.... nous y a un truc bizarre, le notaire il demaande 50 euros selon la secrétaire. je trouve ça excessif, non?

[endemya1]

Je sais pas trop...je m'attendais a plus. Mais entre 40 et 50 euros je trouve que ça va

[sabinou]

euh je voulais dire 500 euros!!!!!

[endemya1]

Ah oui je me disais
Bin a priori, pour un contrat de mariage, les prix sont fixés assez aléatoirement.
Plus tu fais un contrat simple, moins tu payes...plus tu prévois de choses, plus c'est cher. Et ça dépend aussi du nombe de biens, de la valeur totale, enfin y a pleins de critères
Mais le tarif annoncé est malheureusement dans la moyenne

[Lilietthran]

Bonsoir,

Nous avons rencontré un notaire la semaine dernière, qui nous a aussi clairement orienté vers la séparation de biens. Par contre je n'ai pas poussé les questions assez loin visiblement car je ne sais pas répondre à celle de Sabinou.

Par contre pour le tarif il nous a annoncé 363 € ou un truc du genre, c'était assez précis, et donc je pense que c'était une tarification "imposée", après certains prennent peut-être plus...

On va reprendre RV pour signer le contrat je vous en dirai plus après si vous voulez.

[endemya1]

Bin en fait c'est le problème du notaire, si tu veux c'est imposer sans l'être
Ils ont un certain nombre de critères à respecter pour fixer le prix mais après, de ce qu'on a pu voir avec les autres filles du fofo, c'est que ça varie vraiment
Mais bon, oui on veut bien savoir combien tu vas payer, ça donnera quelques indications.
Merci

[sabinou]

je pense qu'on oublie souvent de demander ce qu'il advient de nos biens à la mort d'un des époux. on pense tjs divorce; mais non y a pas que ça. d'ailleurs j'ai remarqué que quand on demandait l'avis de nos familles c'est tjs " séparation de biens " qu'ils nous conseillent alors que ça lèse l'époux restant à la mort de l'autre. Ils ne pensent qu'à la situation du doivorce et pas aux pbs d'impôts et des dettes, de la mort etc.
d'ailleurs je regrette d'avoir demandé l'avis autour de nous parce qu'ils ne pensent qu'à notre divorce en fait. et pourtant ils ne vivent pas avec nous, sont loin, ne parrtagent rien de nore vie donc j'aimerais bien savoir pourquoi ils se permettent d'espérer ça. parce que pour certains c'est de l'espoir. comme d'hab, c'est teleement plus rigolo le malheur des autres, à raconter. Tu leur fais raconter un mariage: " c'était bien" " c'était chiant". tu leur fais raconter un divorce alors ça ça y va, ça en connaît des figures rhétoriques et des détails. résultat des courses, finalement personne ( à part endemya) ne sait répondre à la question du partage des biens lors d'un décès et non lors d'un divorce! malheureusement c'est parce qu'on est jeune que çà ne peut arriver!

bref, un contrat de mariage c'est aussi fait pour protéger sa moitié pas seulement s'en protéger comme si on était animé que de doutes à son sujet.

[Lilietthran]

Je suis tout à fait d'accord avec toi Sabinou il faut pouvoir se protéger mutuellement. Nous on a surtout regardé par rapport à une création d'entreprise et à ce qui pourrait dégénérer. Mais bon on posera aussi la question pour le décès.
Nous on en a pas parlé qu'on faisait un contrat, ça ne regarde que nous et les gens n'ont pas besoin de savoir. Surtout qu'en général les gens ne font que médire par rapport à ça...

[endemya1]

Je suis aussi d'acord avec toi ma belle
Ma belle-mère dit que de toute façon aucun couple n'est fait pour durer et elle a cette vision du contrat de mariage comme protection contre l'autre. Et quant on dit en rigolant "on prépare déjà le divorce", elle le croit vraiment et dit qu'on a raison, que ça durera jamais toute la vie
Et ma belle-soeur, qui se marie en juillet, a préparé un contrat de mariage à 700 euros pour, selon ses dires, ne pas se faire avoir lors du divorce...oui parce qu'elle part du principe que deux personnes qui travaillent dans un couple ça fini forcément en divorce. Donc elle suppose déjà qu'elle va divorcer...pourquoi elle se marie alors...mystère
T'as raison sabi, les gens ne sont heureux que dans le malheur

PS: j'espère avoir pu t'aider mais tu sais, 8 ans de droit et 1 an à faire que des liquidations de succession ça aide Et j'espère que ça a pas trop changé depuis et que je t'ai pas dis de bêtise

[sabinou]

alors j'ai appris des trucs!

_ déjà quand on hérite d'un bien, il reste propre, mais aussi l'argent de la vente reste propre; suffit de lae mettre sur un compte personnel créé pour ça . Quand on achète avec + emprunt mutuel, il faut en faire acte devant notaire pour le partage et ensuite récupérer le cas échéant la " récompense" cad le fric qu'on avait mis en apport et qui n'était qu'à soi ( + les profits je suppose si le bien est réévalué mais bon ça j'ai pas demandé).

_ quand on veut faire une donation entre époux, ça n'a rien à voir avec le contrat ça se fait après le mariage et l'intérêt c'est qu'on donne tout et que y a aucun frais d'impôts. Contrairement à avant août 2007. donc c'est beaucoup mieux que tous les préciputs tontine et compagnie. elle est utile même quand on n'a pas grand chose ( mon avis sur la chose c'est que déjà t'es peinée de la mort de ton conjoint alors si en plus y a des questions de qui récupère le frigo et la collection de BD ça devient glauque de chez glauque).

_ la communanuté c'est quand même mieux quand on envisage de ne pas travailler un an ou plusieurs années afin d'élever les enfants; et puis si on arrête pour pb maladie ou autre, de toute façion c'est mieux puisque tout est commun. en séparations de bien, on a n'a plus rien et on n'a aucune fructification des biens communs puisque le pot commun n'existe pas.

_ pour un bien hérité, si jamais on a un profit ( location, en revanche en communauté de biens ça tombe dans le pot commun.

alors sinon nous on a voulu en parler à nos parents parce que la question se posait surtout en cas d'héritage. mais le pb est réglé.
même en cas de donation ça reste un bien propre il suffit de bien le mettre de côté et de le faire établir par notaire.

le notaire était vraiment super, il nous a tout bien expliqué clairement, je suis vraiment ravie.
je conseille vraiment à tout le monde d'en rencontrer un, même si on pense pas faire un contrat, ne serait-ce que pour se faire expliquer tout ça et aussi la donation entre époux. les choses ont tellement chnagées ces dernières années que c'est très utile.

sinon pour les autres proches à part nos parents personne n'a trouvé bizarre qu'on se renseigne sur un contrat. l'important au contraire c'est que ce soit transparent,. comme on en fait pas si quelqu'un fait sa blague à la con ( dans ma famille en général à ce moment là on dit " quelle bêtise!") ben on pourra dire que non, on sait ce qu'on fait justement.


merci endemya en tout cas j'y suis allée sans être toute bête, je suis contente de m'être renseignée avant, j'avais les questions à poser parce que sinon tu ne sais pas quoi demander!

[sabinou]

ah au fait, pour le fait que " ça regarde que nous" attention, le jour du mariage, le maire dit devant tout le monde s'il y a eu contrat ou pas! il a le petit certificat et il le dit " il a été fait un contrat de mariage devant maître machin" ou " il n'a pas été fait de contrat de mariage".

[adry]

nous on va opter pour la communauté légale (participation réduite aux acquets.)
et on fera après une donation au conjoint survivant.

en clair, des qu'on sera marié tout tombe dans la communauté, sauf :

- biens acquis avant le mariage qui restent propre
- donations et héritages recus pendant le mariage

en cas de déces, effectivement, c'est 50% de la communauté + les biens propres de la personnes décédés qui entrent dans la succession.
il faut savoir que meme avec un testament on ne peut pas déshériter ses enfants, qui sont héritiers réservataires, mais on peut disposer de la quotité disponible.
ca se calcule facilement :
1 enfant : 1/2 de quotité disponible
2 enfants : 1/3 de quotité disponible
3 enfants et + : 1/4 de la quotité disponible

on peut également opter pour le 100% en usufruit, on est pas pleinement propriétaire, seulement usufruiter, on garde, l'usus et le fructus, c'est à dire le droit d'user de la chose (de l'habiter en l'occurence) et d'en percevoir les fruits (loyers si residence locative par exemple)
les enfants sont nu propriétaire, ils ont l'abusus, le droit d'abuser de la chose (la vendre par exemple)
au deces du conjoint usufruitier, les enfants deviennent alors pleinement propriétaires.

[endemya1]

merci endemya en tout cas j'y suis allée sans être toute bête, je suis contente de m'être renseignée avant, j'avais les questions à poser parce que sinon tu ne sais pas quoi demander!

Bin de rien ma belle
En plus je suis contente, Adry a confirmé ce que je t'ai dit, en plus détaillé, donc c'est que j'ai de très très bons souvenirs de mes liquidations de sucession. Merci miss

[sabinou]

oui nous on fait tout peril qu'adry. mais on a pas d'enfant; quand on en aura bien entendu on veut qu'ils héritent, mais on voulait pas que les pmarents, soeur, cousins, oncle passent avant le conjoint si pas d'enfant.

[fifine59]

Mon fiancé et moi sommes allés chez le notaire car on a fait un prêt à 2 pour faire construire une maison mais le terrain est à moi (donation de mes parents) au cas où il se passerait quelque chose ( mon décès par exemple) et pour éviter que mon chéri se retrouve sans rien.

Je n'en reviens pas du prix qu'il nous demande : 2600€ rien que pour faire un contrat en "communauté de biens"!!!
Il m'a dit 800€ d'honoraires et le reste c'est des taxes. Je n'en reviens pas.
Il me dit que c'est normal, c'est proportionnel au prix de la maison et du terrain : 75000 + 180000.

Qu'en pensez-vous? Je n'ai encore rien signé.