dépôt dossier mariage en mairie, présence obligatoire des 2?

[el gringo]

Bonjour.

La mairie du lieu de ma résidence m'a indiqué que la présence de 2 futurs époux pour le dépôt du dossier de mariage en mairie, "parce que c'est la loi qui est comme çà" .

Or, on peut lire ici et là, des témoignages de marié(e)s qui sont allé(e)s seul(s) leur dossier.

Je souhaite savoir (3 questions liées entre elles ) :
(1) si, effectivement, la présence des 2 futurs époux est obligatoire pour remettre le dossier de mariage à la mairie
(2) ainsi que la nature de cette obligation (légale? règlementaire ? ... ?)
(3) y-a-t'il alors de exceptions ? des recours ?

Ma future femme est actuellement en Colombie.

Nous cherchons à obtenir un "Visa en vue de mariage (avec établissement en France) " (http://www.ambafrance-co.org/spip.php?article1192) .

Entre les pièces pour constituer ce dossier de visa, est demandé un "Certificat de publication des bans et de non opposition délivré par le Maire du lieu de célébration du mariage (précisant que la publication des bans a été effectuée et n’a donné lieu à aucune opposition) .

Il est donc nécessaire que mon dossier de mariage ait été déposé (et ait eu suite favorable) .

Mais voilà, comme je l'indique au début de ce post (et c'en est tout l'objet !) , les 2 personnes qui m'ont reçu à la mairie maintiennent que la présence
des 2, ma future femme et moi, est nécessaire pour déposer le dossier de demande de mariage, "parce que c'est la loi" .

Je suis donc comme coincé entre 2 procédures administratives, celle pour l'obtention du visa en vue de mariage délivrée par l'ambassade de France en Colombie et celle du dossier de mariage (en mairie en France) .

Sur internet, j'ai trouvé un article de journal relatant un cas très proche (http://www.motivees-colombes.org/dossie ... -05-11.htm) . Là, (pour revenir en termes simples sur le cas) l'agent municipal justifie son refus en se basant sur l'article 63 du Code Civil. Le couple porte l'affaire en justice et obtient que la mairie publie les bans au motif que, par son refus, la mairie posait le couple en situation d'impasse administrative.

Normalement, je ne suis pas pour les recours à tout-va.
Mais, dès lors qu'il s'agit d'être à nouveau avec mon amoureuse ....


Quelqu'un sait comment je peux m'inspirer du cas relaté dans l'article de presse ci-dessus, pour parvenir à mes fins (obtenir la publication des bans de mon mariage) ?

Je l'avais imprimé et montré à l'état civil de la mairie la dernières fosi que je m'y suis rendu. Là, on m'a dit que ... "bla, bla,
oui .. alors ... " et qu'alors le mieux pour moi est d'attendre la chef de l'état civil, de retour de vacances, début septembre.


Merci de m'avoir lu jusqu'au bout et merci pour vos réponses et suggestions (moins coûteuses, que "fais le voyage et va te marier là-bas").


ah, oui ! je peux ajouter que ma mie et moi pouvons montrer l'authenticité de notre engagement l'un envers l'autre ('notre souhait véritable de nous marier' ? - pardon, l'expression dédiée ne me revient pas) , puisque nous sommes mariés là-bas au regard de la loi colombienne (mariage que, malheureusement, la France refuse de reconnaître du fait de la voie par laquelle, suivant les conseils d'un avocat de Medellín, nous avons contracté mariage).

[juju74]

j'ai trouvé ceci qui peu t'intéresser

http://www.gisti.org/spip.php?article227

En cas de mariage entre un Français et un étranger, l'officier d'état civil peut décider de s'entretenir avec les conjoints afin de déterminer s'il n'y a pas un risque de mariage blanc. Il ne peut toutefois pas refuser de célébrer le mariage si l'étranger est en situation irrégulière.

source wikipédia http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_en_France

je pense qu'à la mairie il veulent vérifier si ce n'est pas un mariage " blanc "
mais :

l'audition commune des futurs époux, sauf en cas d'impossibilité ou s'il apparaît, au vu des pièces fournies, que cette audition n'est pas nécessaire au regard des articles 146 et 180.
L'officier de l'état civil, s'il l'estime nécessaire, demande à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

L'audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.

L'officier de l'état civil peut déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires du service de l'état civil de la commune la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés. Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

L'autorité diplomatique ou consulaire peut déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés. Lorsque l'un des futurs époux réside dans un pays autre que celui de la célébration, l'autorité diplomatique ou consulaire peut demander à l'officier de l'état civil territorialement compétent de procéder à son audition.

L'officier d'état civil qui ne se conformera pas aux prescriptions des alinéas précédents sera poursuivi devant le tribunal de grande instance et puni d'une amende de 3 à 30 euros.

source du gouvernement : http://www.legifrance.gouv.fr
Article 63
Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

Le procureur de la République dans l'arrondissement duquel sera célébré le mariage peut dispenser, pour des causes graves, de la publication et de tout délai ou de l'affichage de la publication seulement.

il y a que le procureur qui peu s'opposer à la publication des bancs apparemment :
Article 169
Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 8

ceci aussi peu t'intéresser

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article1518


j'espère avoir pu un peu t'aider mais il y a tellement d'article concernant le mariage que je ne pourrais pas tout lire ce soir

[lili_2]

je ne sais pas si ca peut taider, mais bien que ma situation soit bien moins compliqué que la votre, nous sommes également obligé de nous rendre tous les deux à la mairie ....

alors que nous vivons tous les deux à 500 km de là .... et qu'en plus la mairie est fermée le samedi ...
conclusion on est obligé de prendre un jour de congé ....

j'espere de tout cœur que tu trouveras une solution à ton problème !

Courage, grosses bises !

[Jalisco78]

A mon avis, légalement cette obligation de présence des 2 époux ne concerne pas le dépôt du dossier, mais plutôt la demande de publication des bans.
En effet, voici ce que je trouve sur le site officiel sur le mariage (http://www.mariage.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=9) :
1 / pour la publication des bans qui consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie, la loi exige la réalisation d’une formalité :
l’audition préalable, commune ou s’il l’estime opportun séparée, des futurs époux par l’officier de l’état civil. Cette audition est obligatoire. Elle peut à titre dérogatoire ne pas avoir lieu, quand il y a impossibilité de la réaliser ou lorsque ’à à la lecture des pièces du dossier, elle ne lui apparaît pas nécessaire.
Pour l'audition commune, c'est logique, il faut être là tous les deux... Par contre tu peux aisément prouver que c'est impossible!

Sinon, s'agissant d'une audition dont il n'est pas précisé qu'elle doit se faire en personne, pour faire preuve de ta bonne foi, après discussion avec ta mie tu peux proposer à l'officier de l'état civil, qd il reviendra (et si c'est matériellement possible) qu'elle se rende à l'ambassade de France là où elle se trouve et qu'elle fasse cette audition par téléphone: Les gens de l'ambassade pourront ainsi attester de son identité (pour éviter tout soupçon de fraude).
Par contre, vu que ton cas est un peu inhabituel, tu risques en effet de devoir attendre le retour de la chef...

Peut-être que cette asso, spécialisée ds les couples mixtes, pourra t'aider un peu si les difficultés persistent: http://amoureuxauban.net/
En tout cas je te souhaite plein de courage!

[el gringo]

Merci à juju74, lili_2, jalisco78 pour m'avoir la répondu. Je note précieusement vos infos !

Vos réponses (sur ce forum et sur d'autres ... ) vont dans le sens des éléments que j'ai pu réunir et don j'ai pu témoigner :
certains se voient imposer par la mairie de lieu de célébration la présence obligatoire des 2 futurs mariés pour le dépôt du dossier de mariage, mais sans même savoir l'origine de cette obligation.

"C'est comme çà, because I do" , si l'on détourne les paroles de Renaud Séchan.
"C'est comme çà, parce que." , pour emprunter la réponse (?) rapide d'un parent à son môme en quête de compréhension du monde.

À ce stade, ... ON CONTINUE ! et le 'mystère du dossier de mariage' finira par livrer ses secrets .....

[Freyja]

Nous étions tous les 2 pour le dépot du dossier ... il y a des documents à signer, donc les 2 futurs époux doivent être là.
Après, vu ta situation, tu peux peut etre t'arranger avec la mairie.

[Celestya]

Alors, je vais choquer mais: j'ai demandé un dossier en décembre (pendant les vacances de noel) et nous avons envoyé notre dossier par la poste... Et nous sommes mariés

[Arkenya]

J'ai été chercher le dossier seule, on l'a rempli ensemble chéri et moi et je l'ai ramené seule. Elle ne m'a rien dit. Et j'y suis retourné récemment tout est ok pour le 20 septembre.

[el gringo]

de nouveau, merci à tous !
merci de prendre la peine de répondre.

en compilant tous les témoignages, le mien compris ! j'en viens à comprendre que le dossier de mariage doit être déposer en bonne et due forme. un point, c'est tout !

maintenant, il apparaît que des officiers de l'état-civil en mairie donne force de loi à tout ce qui émane du TGI (confusion entre recommandations et obligations ... ).

alors, certains (j'en suis!) se retrouvent dans une situation du genre, "- bla, bla, bla, parce que c'est la loi" "- quelle loi ?" "- écoutez, c'est la loi, que voulez-vous que je vous dise d'autre ?"

voilà, en attendant que nos affaires avancent (la 'paprasse') , Carolina me manque, je crois que je vais en mourir.

[Leeloo_Minaï]

Faut pas dire ça.. EL gringo.. Vous allez vous marier... !! bientot vous ne vous quitterez plus !


Certaines mairies exigent en effet la présence des deux futurs époux. Je ne sais pas pourquoi... mais c'est sûr que c'est pas toujours très pratique. Pour notre part, je suis allé chercher moi seule le dossier, nous l'avons rempli à deux, et on l'a rapporté à deux, mais à côté moment la secrétaire de mairie n'a exigé quoi que ce soit.
C'est peut-être parce que ta "promise" (je mets des guillemets car vous êtes déjà marié en Colombie) n'est pas de Nationalité Française. M'enfin, ça me parait aberrant comme situation.

Allez courage !! bientôt, ça ne sera que du bonheur !

[Jalisco78]

Courage, el gringo!
Ca ne doit pas être facile non plus pour ta belle...

Et pour l'attitude des mairies, pour moi elle varie fortement selon les personnes et sans doute aussi selon la taille de l'agglo.
Dans ma commune (mois de 900 habitants), tout le monde se connaît alors on nous avait même dit que mes parents pouvaient déposer mon dossier de mariage pour moi!