Demande de dérogation pour la mairie

[fannette5]

Bonjour,

Alors voilà, avec mon chéri, nous souhaitons nous marier à la Mairie du domicile de ses parents.
Celà fait un peu plus de 25 ans qu'ils y vivent, et mon chéri est toujours inscrit sur les listes éléctorales et vient voté. Nous ne sommes plus sur la commune pour des raisons professionnelles.

Nous avons appelé la mairie, qui en gros refuse de nous marier car nous ne vivons pas sur la commune (conformément à la loi, ok), mais ils nous disent de quand même faire une lettre au maire de demande de dérogation qui sera ensuite soumise au procureur de la république qui prendra la décision de nous marier ou non... j'ai été assez stupéfaite de toutes ces démarches!!!!!!!

J'ai aujourd'hui besoin d'aide pour formuler ma demande par courrier.. est-ce que certains d'entre vous ont dû procéder ainsi?

Merci d'avance

[kitty_tortinou]

Bonjour Fanette,

je ne connais pas exactement les dispositions légales mais je peux simplement rapporter mon expérience.

Nous sommes exactement dans le même cas de figure que toi, c'est-à-dire que nous allons nous marier dans la ville d'origine de mon fiancé, là où ses parents habitent toujours, et là où il est inscrit sur les listes électorales.

La mairie de son village a été plus compréhensive et nous a dit qu'il fallait simplement justifier du fait qu'il habite le village depuis au moins un mois -> il suffit que ses parents fassent une attestation de domicile pour lui, comme quoi ils l'hébergent.

Sinon, comme justificatif de domicile tout bête, il peut faire adresser ses factures de téléphone portable à l'adresse de ses parents.

J'espère que ça peut t'aider à éviter de demander une dérogation, qui serait complètement disproportionnée !!

[fannette5]

merci beaucoup de ta réponse rapide kitty, le problème est un peu plus complexe que celà:
Il m'ont dit que si le futur époux vivant chez ses parents à en gros entre 18 et 25ans, ils vont bien comprendre qu'il vit chez ses parents, par contre si il a genre 30ans, ils vont carrement mener l'enquête pour voir si il vit bien ici!!!!!!!!!!!!!!!!!!! (et mon chéri aura 29ans...).
Et qu'en plus facture de tel ne suffit pas, c'est facture edf, ou quittance de loyer, ou encore acte de propriété.... bref! je me suis un peu énervé contre eux, et je leur ai dis 'si vous ne voulez pas marier les gens, dites-le!!!!!" gt en furie, et elle me réponds: mais mariez-vous à votre domicile, c'est juste de 10min mais non elle comprend rien ou quoi, alors je lui ai repondu, que pour elle ct peut être anodin mais pas pour nous!!!! et que nos familles et parents sont sur le secteur, et qu'on ne va pas se marier chez nous et faire bougé de 30km nos 200 invité pour la cérémonie et aller au vh! (30km en région parisienne....)...

Donc voilà, j'ai l'impression qu'ils veulent nous mettre des bâtons dans les roue, mais ct suelement au tel, j'ai envie qu'on y aille pour discuter et éventuellement remettre une lettre au maire... mais comment faire cette lettre

[cléa74]

oh ma pauvre
je vais pas trop pouvoir t'aider car moi il ne m'ont pas fait de problemes !
sinon c'est vrai que c'est le procureur de la republique qui prend la décision !
je pense que dans ton courrier tu devrais expliquer tes motivations pour te marier dans cette mairie, insister sur le fait que ton homme à vécu ici, que ses parents y vivent encore ...
il faut flatter la mairie, dire que cela te tiens tres à coeur de te marier ici .....

je sais pas si cela t'aide beaucoup
aller courage

[duodoubs]

bah ils sont pas sympa !
nous nous sommes mariés dans la ville de mes parents alors que je n'y vis plus depuis 2 ans (et que je suis inscrite sur les listes chez moi et tout !). bon, coup de bol, je n'avais pas fait refaire ma carte d'identité, qui était restée à l'adresse de mes parents !
du coup, en remplissant le dossier, on a donné l'adresse de mes parents pour moi, notre adresse pour mon mari (et la meme pour le domicile futur du couple)... à 800km, et ça ne leur a pas posé pb !

pour ta lettre, rédige-la avec ce que tu nous a dit : que cette commune est toujours importante à vos yeux (pour preuve : il vote encore là-bas !), que vous avez déménagé pour raison professionnelle mais que vous n'envisagez pas de vous marier dans une ville inconnue...

bon courage !

[tiita36]

alors là tu est tombe sur quelqu'un de pas sympas

nous plus on habitue plus la commune de nos parents mais pour ma part c'est moi difficile
il faut une facture Edf du domicile des parents et une lettre comme quoi on a habite dans la commune depuis plus x année c'est moi complique

mon conseil si c'est une petite commune demande l'intervention des tes beaux parents
si c'est un grosse ville désolée pour toi ça va être un parcours du combattant

[tite Mag]

Coucou

C'est clair que tu es tombée sur un enquiquineur! Je ne comprend pas bien pourquoi ils t'embetent comme ça, c'est courament admis qu'il peut y avoir un mariage dans la commune des parents!

Et surtout... ça ne les dérange pas que ton futur époux n'habite pas là et soit toujours inscrit sur les listes! si ils étaient cohérents, ils te diraient de t'inscrire sur les listes de ta ville! C'est curieux ce genre de réaction.

Fait les démarches, après tout ça leur fait plus de boulot qu'à toi... Mais c'est étrange quand meme.... Et franchement, j'espere pour eux qu'ils ont autre chose à faire qu'enqueter sur ton futur!

[fannette5]

Merci les filles... bon finalement mon papa connait le maire de cette ville... donc il nous a demandé à quelle heure on voulait se marier et hop il va y aller... du coup, nous étions en plein repas de famille, et avec chéri, on a dû choisir notre heure
et le papa de chéri aussi connait qqun à la mairie..... bon vive les papounets alors, et j'espère qu'ils vont bien s'en occuper!

Affaire à suivre.....

[duodoubs]

super !

[tocaxy6259]

a cool fanette

[TetueComme]

je te donne mon experience personnelle, j'ai mis que j'etais domciliée a toulouse mais que je résidé chez ma mére depuis plus de 3 mois.... et c'est passé!!!!!

[bourriquette]

et bien nous nous avon fait une letter au maire de la commune ou j'ai grandi et ou mes parent srésiden t toujours et nous avons eu la réponse est c'est OK .
C'est comme une lettre d emotivation sauf que c'est pour avoir la mairie

[Malalie]

Alors, ça s'arrange avec la mairie?
Moi, je me suis mariée dans la mairie de la ville de mes parents, j'ai donné comme justificatif mon ancienne attestation vitale et c'est passé sans demander de dérogation. C'est horrible mais il faut être malhonnête pour pouvoir te marier où tu veux, quand t'es trop honnête, ça marche pas, ils te font faire 50 démarches, c'est absurde!

[fannette5]

pas trop de news encore.. c'est mon père qui doit s'en occupé, je lui ai mis un peu la pression en lui disant qu'il fallait qu'on sache rapidement!!
donc j'attends.....

[bladidine]

alors, moi j'ai des news de mon coté...
vu qu'on connait la mairesse (qui est une tante de chéri), elle nous a dit qu'il fallait juste qu'on demande l'autorisation orale au maire de notre village par politesse car il recevrons la publication de notre mariage, donc pour pas qu'il le prenne mal, vaut mieux lui demander avant.
et elle m'a dit qu'il n'y avait rien d'autre à faire, que si on lui demandait quelque chose à elle, elle dirait qu'elle a élevé mon chéri (ce qui est presque vrai) mais que ça ne poserai aucun soucis vu que mon chéri et la mairesse sont parents...

voilà.
comme quoi, c'est vraiment du bidouillage et rien n'est vraiment établit. chacun fait comme il veut

[fannette5]

du piston!!! ya que çà!!! quand les gens des mairies ne sont pas très réceptifs!!!!!!!!!!!!!!!!! en tout cas, c'est top pour toi bladidine!

[tite Mag]

J'espere que ça va se débloquer quand meme!!!

Bon courage!

[fannette5]

Bon, du nouveau de mon côté!!!!!

Alors mon gentil papa est allé à la mairie et a vu la secrétaire de mairie, qui lui a dit, qu'il n'y avait pas de problème, qu'il fallait qu'on y aille avec bertrand et dire qu'il est domicilié à Lognes et avec sa carte d'électeur c'était bon!!!!! donc va falloir qu'on se trouve un créneau pour y aller... un autre pb mais bon!

Et si jamais çà passe pas ou mal, mon père connait le maire, donc bon.... ya pas de raisons maintenant il faudrait faire vite pour avoir un horaire convenable....

[bladidine]

c'est une bonne nouvelle!
j'espere que vous n'aurez plus de probleme avec sa...

[fannette5]

Merci bladidine!!

Autre nouvelle!!!!!!!!!!!!!!!!! à croire que nos papas se sont concertés.... le papa de bertrand nous a appellé aujourd'hui aussi pour dire qu'il avait vu le maire adjoint... et qu'il fallait qu'on aille déposer notre dossier et que dès que ct fait, le papa de bertrand allait le prévenir pour qu'il veille à ce que çà passe

je suis super contente:!!! du coup, on va certainement y aller samedi 11 octobre le matin... car maintenant il faut qu'on ai un horaire qui nous convienne....

[bourriquette]

A mais c'est super ca tout va pouvoir rentrer dans l'ordre

[fannette5]

A mais c'est super ca tout va pouvoir rentrer dans l'ordre

ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

[choupinette_59170]

ma pauvre... je vais pas trop pouvoir t'aider car pour nous ca ne pose aps de problème. On va se marier dans la commune ou vivait chéri avant et son père y vit toujours; Le truc c'est que l'asso de théâtre de chéri est situé dans ce village t donc le maire le connais bien... c'est pour ca que nous ca roule tout seul

désolée pour toi ma belle

[fannette5]

Bah nous çà va le faire simplement parce que nos papas connaissent des personnes haut placées...pffff je déteste le pistonage, mais là je n'y coupe pas!! tanpi!!

[choupinette_59170]

Bah nous çà va le faire simplement parce que nos papas connaissent des personnes haut placées...pffff je déteste le pistonage, mais là je n'y coupe pas!! tanpi!!

Et oui ca aide parfois le piston...

[Anne57]

Je viens d'avoir la meme réponse de la mairie ou on voulait se marier. Ca me gene vraiment car c'est la bas qu'on veut se marier, j'y suis née, j'ai ma famille la bas et je me vois pas me marier a Metz ou je connais personne et faire déplacer les gens de presque 100 km.

J'ai lu vos messages et ma carte d'identité est a ma nouvelle adresse mais pas le permis...
Quels papiers ils faut pour la mairie que j'essaie de mettre tout ces papiers a l'adress de ma mère ?
ON se marie qu'en 2010 mais poru réservé la salle qu'on veut il faut le faire deja en janvier 2009, c'st pour ca que je me questionne déja pour la mairie car si j'ai la salle et pas la mairie ...

[fannette5]

Je te conseille de faire une lettre de demande de dérogation au maire de la mairie où tu souhaites de marier....

[Poledra]

J'espère que tout va s'arranger pour toi ma Fannette...
Pour moi, ça va bien se passer j'espère parce que nous, on veut se marier dans la commune de mes grands-parents où j'ai habité ben ptètre 2-3 mois... Mais bon, y'a 230 habitants donc mes grands-parents connaissent bien la mairesse... Des nouvelles prochainement...

[Champinane]

Anne57 (et pour toutes les autres)
D'après la loi, on peut se marier soit :
- au lieu de résidence du couple, ou d'un partenaire du couple. C'est-à-dire le lieu où le couple vit (avec quittance de loyer et tout le tralala)
- au lieu de domicile du couple, ou d'un partenaire du couple. C'est-à-dire le lieu où un des partenaire peut justifier qu'il y a vécu au moins 1 mois (ou 2, à vérifier) dans l'année qui précède. Généralement chez les parents, le ou la fiancé(e) peut très bien rentrer chez ses parents pour passer les vacances. Et là, seule une déclaration suffit.

Je ne sais pas par chez vous, mais dans mon coin, quand on regarde les bans à la Mairie, on voit souvent :
Melle Truc, résidant à Machinville, et domiciliée à Bidultown, et
M Muche, résidant à Machinville, et domicilé à Bidultown [...]

"Code Civil
Article 165
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Le mariage sera célébré publiquement devant l'officier de l'état civil de la commune où l'un des époux aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après."

Bref, si la secrétaire de Mairie vous enquiquine, sortez-lui que son refus n'est pas légal, et que la loi va dans votre sens.
Ça risque de la calmer.

[fannette5]

Merci pour ton message Champinane!! car en effet chéri et mon papa sont allés à la mairie lundi matin, pour y voir un peu plus clair, et elle leur a dit ce que tu viens d'écrire, donc à priori pas de pb! on a tout de même préparer une jolie lettre pour leur expliquer notre démarche.
On va maintenant constituer le dossier de mariage et prendre RDV à la mairie au plus vite!