Demande de dérogation pour la mairie

Législation du mariage, papiers à fournir, partie administrative du mariage

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Re: Demande de dérogation pour la mairie

Message non lupar Champinane » 02 Déc 2008, 20:11

De rien ! 8) (yeah, j'me la pète !) En fait je ressortais mes cours :D
En tout cas j'espère que ça va le faire pour toi, mais visiblement y'aura pas de soucis !
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Re: Demande de dérogation pour la mairie

Message non lupar choupinette_59170 » 03 Déc 2008, 09:41

Cool si ca s'arrange pour vous.... :wink:
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Re: Demande de dérogation pour la mairie

Message non lupar endemya1 » 21 Déc 2008, 03:29

Champinane a écrit:Le mariage sera célébré publiquement devant l'officier de l'état civil de la commune où l'un des époux aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après."

Bref, si la secrétaire de Mairie vous enquiquine, sortez-lui que son refus n'est pas légal, et que la loi va dans votre sens.
Ça risque de la calmer.


Bin si son refus était légal puisqu'aucun des deux ne vit sur la commune du lieu où ils veulent se marier. C'est pour ça qu'on réclame un justificatif de domicile. Après, c'est vrai qu'en prncipe, un justificatif de domicile c'est soit une quittance EDF, soit une quittance de loyer, une facture qu'on peut pas faire envoyer à une autre adresse. Mais maintenant ça rentre de plus en pus dans les moeurs de fournir une facture de téléphone.
L'essentiel c'est que tout soit arranger pour notre Fanette :wink:
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Re: Demande de dérogation pour la mairie

Message non lupar Champinane » 22 Déc 2008, 00:44

Pas besoin d'y "vivre" en fait, il suffit d'y "résider" depuis 2 mois (plus ou moins, je ne sais plus) au jour du dépôt du dossier.
Enfin effectivement le mieux c'est de s'arranger sans faire référence à la loi :wink:
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Re: Demande de dérogation pour la mairie

Message non lupar fannette5 » 24 Déc 2008, 15:29

Nous sommes en pleine préparation et constitution de notre dossier, manque la copie d'acte de naissance pour mon chéri.
On a fait une lettre à la mairie pour une demande de dérogation, et chéri se fera domicilier dans cette commune... on croise les doigts, mais j'ai plutôt bon espoir.... affaire à suivre! :wink: :wink:
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