contrat de mariage

[adry]

je pense de plus en plus à faire un contrat de mariage, en l'occurence opter pour le régime de la communauté universelle...
certaines d'entre vous vont elles en faire un ??
communauté universelle, séparation de bien, participation aux acquets ???

et quels sont à peu pres les prix pratiqués par les notaires ??

bizoo

[maxetlola]

on est mariés sous le regime de la separation de bien car chéri ayant une profession libérale c plus prudent pour protéger nos biens personnels ...


par contre pour les tarifs du notaire je ne saurais pas te dire

[endemya1]

Pour nous se serait séparation de biens et réduction aux acquêts
Et pour les prix, c'est entre 250 et 300 euros à peu près

[nath9375]

Nous aussi ce sera séparation de biens, mon hom a un appart et moi des dettes !

[adry]

ben nous comme on a rien en commun et qu'on partage tout on prefere opter pour la communauté universelle
ce régime a la particularité de ne pas déclencher de succession au dèces de l'un des deux
c'est l'autre qui est propriétaire de tout et il n'y a pas de soucis avec la maison ou autre...
un dèces c'est déja suffisament dur alors si en plus on doit racheter la part des enfants pour rester propriétaire de ces biens...

du coup on pense opter pour ce régime

[Jalisco78]

ben nous comme on a rien en commun et qu'on partage tout on prefere opter pour la communauté universelle

Ce régime matrimonial est effectivement parfait si on n'a rien et qu'on souhaite éviter des pb de succession.
Par contre, il est (selon moi) à éviter lorsque l'un des 2 a un enfant d'une précédente relation, des pb d'argent ou un statut d'indépendant (actuel ou prévu à court ou à moyen terme), car le ménage pourrait se retrouver sans rien... puisque TOUS les biens peuvent être saisis pour apurer les dettes d'un des époux.
En plus ds ce cas ça risque de plomber l'ambiance du couple!
Ce régime mat risque aussi de poser des pb vis-à-vis de la famille: lorsqu'un gros héritage est possible, il sera commun d'office. C'est donc la porte gde ouverte aux critiques du genre "il/elle t'épouse pour l'argent" (et c'est vrai que ds ma pratique je ne l'ai connu que pour de vrais fusionnels ou pour des pin-ups mariées à des papys friqués )
Et, évidemment, c'est le statut qui pose le plus de pb en cas de divorce ou de changement de régime, puisque les frais d'enregistrement (s'il y a immeuble commun) seront maximum...

Donc je te conseille de bien y réfléchir et d'en parler avec ton notaire.
Il existe d'autres manières de limiter les droits de succession, autant envisager ttes les possibilités.

[endemya1]

Il existe d'autres manières de limiter les droits de succession, autant envisager ttes les possibilités.

C'est bien vrai. Il suffit de prévoir par testament que tu lègues tout au dernier des vivants. Ca fait que les enfants héritent quand même mais c'est le parent qui est vivant qui profite des biens. Ils ne récupèreront les meubles et/ou immeubles qu'au moment du décès de ce parent.

[doudou74]

Ben moi en fait je n'y comprend pas grand chose :
est-ce que quelqu'un pourrais me faire un petit résumé simpliste des différents types de contrats et de leurs intérêts/défauts?
Merci beaucoup

[Jalisco78]

1. A défaut de contrat de mariage, tu es dans le régime légal, soit la communauté réduite aux acquêts.
Cela signifie que tout ce qui était à toi avant le mariage reste à toi, et (sauf erreur) que tout ce que tu hérites ou reçois en donation t'appartient en propre.
Par contre, tout ce qui est acquis pdt la durée du mariage (y compris tes revenus professionnels) est commun.

2. Les deux autres régimes "extrêmes" sont la séparation de biens, où rien n'est commun, et la communauté universelle, où tt appartient au couple.

3. Il existe des tas de régimes intermédiaires possibles, selon le but recherché.
Un modèle inspiré de celui des Pays-Bas par exemple prévoit que tout est séparé, sauf les immeubles.

En gros, les avantages et les inconvénients sont les suivants:
Plus tu as en commun
- moins tu paieras de droits de succession en cas de décès d'un des époux mais
- plus la situation sera financièrement lourde et compliquée en cas de divorce: C'est hélas à envisager, d'autant plus que la communauté (de biens et de dettes) subsiste jusqu'à la fin de la procédure, qui peut prendre des années: On a vu des gens se faire saisir leur salaire parce que leur conjoint, dont ils étaient séparés depuis des années, ne payait pas ses impôts ou ses crédits,
- plus tu peux léser les enfants d'une première union,
- plus tu es exposé en cas de dettes d'un des époux.
Plus tout est séparé
- moins les possibilités de saisie sont étendues,
- plus tu payeras de droits de succession. Mais à cet égard il existe des mécanismes notariaux pour atténuer cet effet: Préciput, tontine, etc.
A voir avec un notaire en fon,ction de la situation individuelle des époux.

Evidemment, tt ça n'est pas romantique, mais mieux vaut y penser avant que d'avoir mal après...

[didineuh]

Bonjour

J'aurais souhaité savoir s'il existe un contrat qui permet si son conjoint décède que nous n'ayons pas à assumer financièrement ses parents. Je m'explique, ma mère fait en sorte depuis toujours de ne pas avoir besoin de moi plus tard, alors que la mère de mon conjoint est au rmi, n'a pas un euro de côté, et j'ai vraiment pas envie d'avoir à l'assumer financièrement s'il arrivait quelque chose à mon conjoint

Merci de vos réponses.

[Jalisco78]

Bonjour

J'aurais souhaité savoir s'il existe un contrat qui permet si son conjoint décède que nous n'ayons pas à assumer financièrement ses parents. Je m'explique, ma mère fait en sorte depuis toujours de ne pas avoir besoin de moi plus tard, alors que la mère de mon conjoint est au rmi, n'a pas un euro de côté, et j'ai vraiment pas envie d'avoir à l'assumer financièrement s'il arrivait quelque chose à mon conjoint

Merci de vos réponses.

Ben l'article 206 du Code civil est assez clair:
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.

Et s'il est d'ordre public (ce que je crains), tu ne pourras pas y déroger par convention...
Le seul moyen d'y échapper serait de prouver que ta BM a gravement manqué à ses obligations vis-à-vis de ton homme et de toi.

[didineuh]

Oui j'avais lu cet article, mais je pensais qu'il existait un contrat de mariage qui permettait d'y échapper

[seve64]

pour nous, ce sera séparation de biens, 365e je crois...

[adry]

non le contrat de mariage c'est pour organiser votre vie de couple à tout les deux et prévoir la répartition de votre patrimoine au moment de la rupture du contrat.
je précise aussi que pour le régime légal il existe la donation au conjoint survivant
cela signifique, qu'à votre dèces, votre mari peut conserver la totalité de l'usufruit sur votre part au lieu de la partager avec vos enfants et de devoir du coup leur rembourser la part pour continuer à etre propriétaire et habiter le bien.
exemple :
on achete une maison à 200 000 euros
je décede
ma succession s'elevera à 100 000 euros
j'ai 2enfants,
par conséquent sans cette option, c'est
2/3 aux enfants et 1/3 au père
du coup le pere n'est propriétaire que de 100 000 (sa part) + 33 000 (sa part sur la succession) soit 133 000 euros
il doit racheter la part de ses enfants pour etre pleinement propriétaire et avoir le droit d'user de la chose, d'en percevoir les fruits (si résidence mise en location par exemple) et d'aliener le bien (le vendre)
avec l'option il peut opter pour 100% en usufruit sur la part de sa femme
et donc :
propriétaire de sa part 100 000 euros et usufruiter sur les 100 000 euros de madame.
il a donc le droit d'user de la chose (l'habiter) et d'en percevoir les fruits
les enfants sont nu propriétaires sur les 100 000 euros de leur mère et deviendront pleinement propriétaire au dèces de mr

voilà

[Malalie]

La séparation de biens, ça permet de se prémunir tous les deux et d'éviter si l'un est défaillant que l'autre sombre avec lui.
Nous, on signe mercredi notre contrat, nouveau régime la séparation de biens. Même raisonnement que Max & Lola.

[Bool]

Hello !

J'avoue que moi aussi je nage un peu dans toutes ces histoires de contrats...

En fait nous hésitons entre faire un contrat de mariage ou une donation entre époux : mon futur conjoint a une fille qui et nous envisageons d'acheter un bien immobilie (à deux bien sûr).

Si nous ne faisons pas de contrat de mariage, nous pourrons faire une donation chacun à l'autre époux avec usufruit pour moi si jamais c'est mon chéri qui décède le premier (et le bien immobilier ira à sa fille à ma mort) c'est bien ça?

merci pour votre aide

[Jalisco78]

Si nous ne faisons pas de contrat de mariage, nous pourrons faire une donation chacun à l'autre époux avec usufruit pour moi si jamais c'est mon chéri qui décède le premier (et le bien immobilier ira à sa fille à ma mort) c'est bien ça?

Ce n'est pas aussi simple que ça...
Tu peux donner l'usufruit, la pleine propriété, ou un panaché des 2.
Sauf erreur il y des droits à payer à l'administration sur la donation.
Et puis la quotité disponible (= ce que tu peux donner) dépend du nombre d'enfants... Ce qui signifie que si la valeur de la donation excède cette quotité disponible, ta donation sera réduite d'office et donc le but recherché pas atteint.
Donc, à discuter avec le notaire en tenant compte de la fille de ton homme, mais aussi des enfants communs que vous envisagez d'avoir...

[Bool]

Merci pour ton aide, j'avoue que je n'y comprends toujours pas grand chose...

Nous n'envisageons pas d'avoir d'enfants ensemble, donc il n'y a aura que sa fille à lui pour hériter du bien immobilier.

[vbdc]

Pour nous, pas de contrat de mariage.

[Robinou]

Pour nous, pas de contrat de mariage.

+1

[aude77330]

Coucou,

pour nous c'est le contrat de la communauté universelle.

Voili

[kittyaudrey]

Nous on a opté pour la séparation des biens! je voudrais dans le futur, me mettre en libéral...

[aude77330]

Nous on a opté pour la séparation des biens! je voudrais dans le futur, me mettre en libéral...

moi aussi, mais on changera le contrat à ce moment là

[Malalie]

Bool, le plus simple, c'est d'aller voir un notaire, c'est gratuit la consultation. Le plus simple, c'est d'appeler la chambre des notaires de ta région, y a des permanences. Tu peux aussi aller voir sur notaires.fr.

[SpiK]

Pareil, je me pose des questions sur quel régime prendre...

J'ai un appart et pas mal de sous de coté. Je lui en ai prêté pas mal pour qu'il fasse augmenter ses comptes avec les intérêts et ouvert un autre PEL.
Car nous voulons acheter une maison.
Mais si cela devait mal se passer...

Donc on m'a dit de faire un contrat, mais au final j'y comprend pas grand chose.

[manuestef]

j'explique mon cas:
divorce deux enfants, je compte me marie avec mon cheri qui a acheter une maison ds laquelle on vit et que reste 13 ans de credit a paye!!
il veut faire un contrat de mariage pour que sa maison reste tj la sienne quoi qui l'arrive a qu'a son deces la maison aille a son futur enfant ( donc mon 3eme a moi)
je suis pas d'accord§!!!!
je vais participe au frais de la maison pdt les 13 ans de credit mais pdt tte ma vie.... et si ds 20 ans il demande le divorce je me retrouve case depart avec mes enfants !!! ou si decede dans 50ans je me retrouve a la rue!! alors que cette maison aura ete autant la mienne et celle de mes enfants ( vu qui vont grandir dedans) que la sienne et notre enfant!!! ok j'ai pas mis la premiere pierre, mais financierement je participe au depenses du foyer a mm hauteur que lui, et surtt affectueseument, c'est la maison de notre premier nuit, la ou on vit ts ensemble, la ou mes enfants vont grandir, la ou l'on deviend une famille...meme sans parler de divorce ou de deces... je suis pas chez moi dans cette maison aujourd'hui et jamais si y a un contrat de mariage!!!
j'ai propose de racheter un pourcentage de la maison, il est plutot pour!! mais d'un cote ça me pose un pb, car encore une fois il est question d'argent!!

[Jalisco78]

D'expérience professionnelle (avocate et juriste) et personnelle (fille et amie de divorcés + des fiançailles rompues qui m'ont coûté qq milliers d'euros), je ne peux que conseiller un contrat.... Oui, c'est parler d'argent, c'est gênant et peu compatible avec l'idée qu'on se fait de l'amour.
Mais cela évite des déchirements sanglants et des entubages (suivis de rancoeur tenace et de fins de mois difficiles) dans les moments les plus délicats.
Sans parler, lorsqu'il y a un "déséquilibre" financier entre les futurs époux, du soupçon de mariage intéressé...

[prisca97290]

ça, c'est la partie la plus embêtante du mariage.Et pourtant,il faut en parler car il y a malheureusement beaucoup de divorces aussi.
C'est vrai qu'y penser maintenant gâche un peu notre plaisir ( en tout cas la mien).
Nous n'en avaons pas encore parlé avec chéri, mais, je pense que ce sera sans contrat de mariage s'il garde ses biens d'avant le mariage et ses dons par la suite et moi de même.
Je suis moins aisée que lui, donc, je ne voudrai pas en cas de soucis récupérer ce qu'il avait avant.
Voilà, je parle de divorce et ça me rend un peu triste.
Aller, je continue de préparer mon grand jour.

[oliviane]

Nous c'est communauté universelle !!

J'ai achété une maison à crédit qu'on a reconstruit ensemble, dans le but de se marier un jour et de faire un contrat pour qu'elle nous appartienne à tous les 2 .

Contrat de mariage classique incluant le bien immobilier ( sous estimé au max ) : 850 €

Contrat de mariage communauté universelle : 400 €

C'est le porte feuille qui a tranché !! Et ça fait presque 10 ans qu'on fait compte commun, ça ne changera rien , sauf pour la maison !

[oliviane]

Le contrat est donc signé : finallement 434 € ...

Et je ne sais pas si ça a été dit précédement : il faut attendre 2 ans pour changer de régime , c'est toujuors bon à savoir !!