contrat de mariage

Législation du mariage, papiers à fournir, partie administrative du mariage

Modérateur: admin

Re: contrat de mariage

Message non lupar vanidou » 07 Avr 2009, 17:56

moi je vais signer le contrat jeudi prochain: 380euros.
On va faire une séparation des biens . On a rien pour l'instant mais je suis susceptible de m'installer à mon compte. ça été fastidieux pour se faire expliquer le contrat! je suis un peu perdue.
Ce que j'ai toujours pas compris c'est en cas de décès: mon entreprise, elle va à qui? Si je ne fais pas de donation au conjoint, il n'y aura pas droit, du moins en partie???? Le notaire ne m'a pas beaucoup eclairer dessus, il me dit "c'est plus compliqué que ça, faites une donation au conjoint juste après le mariage, même si vous n'avez rien pour l'instant" super!!!je le revois d'ici une bonne semaine, quelqu'un pourrait m'eclairer d'ici là?
mariage 20 juin 2009
ma recap topic34962.html
Avatar de l’utilisateur
vanidou
Pipelette de coton
Pipelette de coton
 
Messages: 233
Inscription: 21 Déc 2007, 10:37
Localisation: 65, mais mariage dans le 64

Re: contrat de mariage

Message non lupar endemya1 » 07 Avr 2009, 18:19

Alors miss, en principe, si ça change pas parce qu'avec le droit des successions :roll:
Si tu ne fais pas de donation à ton conjoint, mais que tu as des enfants à ce moment-là, se sont eux qui vont hériter, en totalité. Si tu fais une donation à ton conjoint, il aura la même part que vos enfants.
Si tu ne fais pas de donation à ton conjoint, et que vous n'avez pas d'enfants, se sera tes parents qui entrent en premier pour hériter. Ensuite, si malheureusement tu n'as plus tes parents, ses sera tes frères et soeurs. En fait, le notaire sera chargé de trouver qui, dans ton arbre généalogique, est le plus proche, quand t'as pas d'enfants.
C'est vrai que c'est un epu compliqué, donc je pense que c'est pour ça qu'il te conseille de faire la donation après le mariage :roll:
Image
Ma récap: topic35344.html
Avatar de l’utilisateur
endemya1
Pipelette Albatre
Pipelette Albatre
 
Messages: 7101
Inscription: 26 Mar 2008, 10:02
Localisation: nîmes

Re: contrat de mariage

Message non lupar aupaysdenamelie » 14 Juin 2009, 21:57

une nouvelle question sur les contrats de mariage : faut-il que le contrat soit daté et signé à moins de 3 mois du mariage ?
A force je me mélange les pinceaux... :D
Image

Mathis - notre plus grand bonheur de 49 cm et 3kgs 175 arrivé le 12 Août 2010!
Avatar de l’utilisateur
aupaysdenamelie
Pipelette Albatre
Pipelette Albatre
 
Messages: 5743
Inscription: 28 Juil 2008, 12:53
Localisation: MLV (77)

Re: contrat de mariage

Message non lupar cobrette82 » 23 Nov 2009, 16:36

pour nous, ce sera séparation de biens au cas où :lol:
Mariage civil : 15 mai 2010
Mariage religieux : 24 juillet 2010
Thème : la musique
Couleurs : blanc, argent et parme


Image
Avatar de l’utilisateur
cobrette82
Pipelette Porcelaine
Pipelette Porcelaine
 
Messages: 1036
Inscription: 21 Oct 2009, 17:01

Précédente

Retourner vers Le droit du mariage

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités