aux anciens pacsés nouveaux mariés

[sabinou]

j'aimerais savoir si quelqu'un a déjà été pacsé à quelqu'un d'autre que son époux si le jour du mariage le maire ou son adjoint a lu votre acte de naissance en précisant que vous étiez séparé de l'ancien pacs. personnellement, comme peronne n'était au courant, j'aimerais mieux pas. surtout qu'en fait j'ai déjà été pacsée deux fois...

[bladidine]

je ne pense pas étant donné que moi je suis pascé et j'ai aucun livret de famille, donc je vois pas pourquoi ce serait cité

mais bon, je suis sûre de rien

[sabinou]

j'ai vu que c'tait écrit sur nos certificats de naissance!
bizarrement, je n'avais jamais vu ça avant de faire la recherche sur service-public.fr
donc je vais appeler la mairie pour savoir parce que c'est hors de question que le maire ou l'adjoint fasse ce grand déballage le jour de mon mariage; je sais que certains on obtenu qu'on ne dise pas les anciens divorces...

[bladidine]

je savais absolument pas que c'est marqué sur l'acte de naissance

[sabinou]

c'est peut-être nouveau depuis peu, parce que je l'avais pas su avant...

[sabinou]

je crois qu'on est sauvé:
3 - La publicité du PACS :
Afin de faciliter l’information des tiers, auxquels le PACS est opposable, tout PACS conclu à compter du 1er janvier 2007, fait l’objet d’une mention en marge de l’acte de naissance des partenaires. Cette mention précise l’identité de l’autre partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS.
La modification et la dissolution du PACS sont également mentionnées en marge de l’acte de naissance.


Pour les partenaires de nationalité étrangère nés à l’étranger, la conclusion, la modification et la dissolution du PACS sont inscrites sur un registre spécifique tenu par le greffe du tribunal de grande instance de Paris.

a) Vous avez conclu un PACS à compter du 1er janvier 2007
Pour justifier de votre situation de partenaire d’un PACS auprès des tiers, il vous suffit de produire un extrait d’acte de naissance. Ce document peut être obtenu auprès de la mairie de votre lieu de naissance ou du service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes si, ayant la nationalité française, vous êtes né à l’étranger.

Si vous êtes de nationalité étrangère et né à l’étranger, vous pouvez obtenir un acte portant mention du PACS que vous avez conclu, de sa modification ou de sa dissolution, auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris.

b) Vous avez conclu un PACS avant le 1er janvier 2007
Les nouvelles règles de publicité ne vous sont pas automatiquement applicables dès le 1er janvier 2007. Jusqu’au 1er juillet 2008 la publicité de votre PACS reste donc soumise aux règles prévues par la loi du 15 novembre 1999.

Pour justifier de votre situation, vous pouvez obtenir du greffe du tribunal d’instance ayant enregistré votre PACS une attestation d’inscription.

Par ailleurs, les tiers qui souhaitent être informés de votre situation doivent s’adresser au greffe du tribunal d’instance de votre lieu de naissance.

Toutefois :

Si votre PACS est encore en cours le 1er janvier 2008, les nouvelles règles de publicité vous seront alors automatiquement appliquées : les mentions relatives à votre PACS seront portées en marge de votre acte de naissance (ou sur le registre du greffe du tribunal de grande instance de Paris si vous êtes de nationalité étrangère et né à l’étranger) entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008.

Si vous souhaitez bénéficier d’une application anticipée de ces nouvelles règles de publicité, vous pouvez en faire la demande sans attendre le 1er janvier 2008 par déclaration conjointe avec votre partenaire auprès du greffe du tribunal d’instance ayant enregistré votre PACS. Les mentions relatives au PACS seront alors immédiatement portées en marge de votre acte de naissance (ou sur le registre du greffe du tribunal de grande instance de Paris si vous êtes de nationalité étrangère et né à l’étranger).
Si vous ne souhaitez pas être soumis aux nouvelles règles de publicité après le 30 juin 2008, vous devez faire enregistrer la dissolution de votre PACS avant le 31 décembre 2007.





Pour les partenaires de nationalité étrangère nés à l’étranger, la conclusion, la modification et la dissolution du PACS sont inscrites sur un registre spécifique tenu par le greffe du tribunal de grande instance de Paris.
oufffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff
normalemen, il n'y a donc rien du tout sur nos actes de naissance.
je vais quand même demandé confoirmation à la mairie. toute façon je vais en recevoir un bientôt je verrai bien ce qu'il y a noté et je vais demander à la mairie vu qu'on va se pacser s'ils peuvent ne pas le dire au mariage parce qu'on veut pas le dire aux gens...

[sabinou]

ayé j'ai appelé la mairie, ils ont pas reçu les pacs dissous, normalement c'est jamais indiqués ceux dissous avant 1e janvier 2007.
ensuite il est hors de question pour eux de lire les anciens pacs ni même les divorces ( ce qu'avait fait le maire de mon oncle je trouvais ça berk de chez berk).
en revanche les choses ne sont tjs pas claires quant à la dissolution du pacs suite à notre mariage ensemble; semblerait qu'on doive quan même le faire dissoudre... bon on verra avec le tribunal.
Bladidine, comme moi tu peux etre rassurée: ouf! parce que bonjour la merde le jour du mariage si on me ressort tout ça à la figure.

[bladidine]

moi ça va je suis pascé à l'homme qui va devenir mon mari

mais il me semble que quand on s'est pacsé, la dame du tribunal nous avait dit qu'on avait rien besoin de faire le jour où on se marierai, que ça se ferai automatiquement faudra que je demande à ma belle-tante qui doit nous marier

[chris83240]

moi ça va je suis pascé à l'homme qui va devenir mon mari

mais il me semble que quand on s'est pacsé, la dame du tribunal nous avait dit qu'on avait rien besoin de faire le jour où on se marierai, que ça se ferai automatiquement faudra que je demande à ma belle-tante qui doit nous marier

Nous aussi nous sommes pacsés et il me semble aussi que le tribunal avait dit que notre mariage annulerait automatiquement le PACS (en fait il me semble que c'est à la mairie où on a déposé le dossier d'informer le tribunal du PACS que nous allions nous marier)

[sabinou]

moi du moment qu'on fasse pas la liste de mes ex le jour du mariage, le reste je m'en fous.

[super mag]

moi ça va je suis pascé à l'homme qui va devenir mon mari

mais il me semble que quand on s'est pacsé, la dame du tribunal nous avait dit qu'on avait rien besoin de faire le jour où on se marierai, que ça se ferai automatiquement faudra que je demande à ma belle-tante qui doit nous marier

Nous aussi nous sommes pacsés et il me semble aussi que le tribunal avait dit que notre mariage annulerait automatiquement le PACS (en fait il me semble que c'est à la mairie où on a déposé le dossier d'informer le tribunal du PACS que nous allions nous marier)

c'est ce qu'il me semble qu'elle nous avait dit aussi au tribunal.....

par contre nous sommes pacsés depuis 2005 et c'est bien ecrit sur nos actes de naissance

[sabinou]

ouoi parce que t'as pas dissou ton pacs avant le je sais plus quoi 2007 comme indiqué plus haut!
normalement c'est pour faire valoir le pacs auprès des prestations sociales etc. donc si c'est dissou logiquement ils devraient pas prendre la peine de tout reporter enfin j'espère...

[Celestya]

Mon pacs est écrit sur mon extrait de naissance mais le maire ne va pas en parler le jour J. Je confirme que le mariage annule le pacs (le pacs est en mon futur et moi).